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Les exonérations de cotisations ont augmenté de 13,1 % en 2008

Publié le par dans Rémunération.

Le volume des exonérations de cotisations de Sécurité sociale augmente tous les ans et 2008 n’a pas échappé à la règle. Une étude récente permet de prendre conscience de l’ampleur des différentes mesures qui existent et de l’impact des évolutions législatives.

Les exonérations de cotisations ont augmenté de 13,1 % en 2008 (30/12/2009)État des lieux général

En 2008, les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté 30,7 milliards d’euros.

A titre de comparaison, ce montant représente quasiment le déficit global de la Sécurité sociale tel qu’il vient d’être prévu pour l’année 2010 (30,5 milliards d’euros).

Les exonérations ont augmenté sur un rythme un peu moins rapide que les années précédentes : + 13,1 % en 2008, après + 13,5 % en 2007 et + 13,6 % en 2006.

Le « manque à gagner » est compensé à 92 % par l’État.

Évolution par catégorie d’exonération

Le principal responsable de l’augmentation est le dispositif d’exonération applicable aux heures supplémentaires et complémentaires mis en place par la loi TEPA de 2007 (déduction forfaitaire de cotisations patronales et réduction de cotisations salariales).

2008 a été la 1re année pour laquelle ces mesures ont été comptabilisées sur une année entière. Les 2,8 milliards d’euros d’exonérations qu’elles ont générés expliquent à eux seuls presque les 3/4 de l’augmentation générale (9,4 % sur les 13,1 %).

La réduction Fillon sur les bas salaires, de par son poids prédominant par rapport aux autres dispositifs (plus de 21 milliards d’euros) et malgré le ralentissement de l’économie, contribue également à la hausse du montant des exonérations en 2008 (+ 5,4 % sur un an).

Par « réduction de cotisations », il faut entendre les réductions et exonérations de cotisations ou de contributions de Sécurité sociale ainsi que les abattements et réductions d’assiette.
A l’inverse, les mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers et dans certaines zones géographiques (zones franches urbaines – ZFU, zones de revitalisation rurale – ZRR, etc.) sont en recul, respectivement de 10,1 % et 1,5 %.

Seule exception : les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation), pour lesquels les exonérations de cotisations sociales ont augmenté de 2 % par rapport à 2007.


A. Ninucci

(Acoss Stat n° 95 – Décembre 2009)


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Article publié le 30 décembre 2009