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Les barèmes 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont étendus !

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Il s’est fait attendre… L’arrêté portant extension de l’accord du 13 juillet 2018 fixant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2018 est paru au Journal officiel du 6 juin 2019.

Salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2018 : rappel des barèmes

L’accord du 13 juillet 2018 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit notamment :

Pour les entreprises appliquant une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures (151,66 heures par mois), le barème, également appelé « barème de principe » fixe une rémunération de 28 104 euros pour le coefficient 100.

Concernant le forfait annuel en heures :

  • pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1 767 heures, le coefficient 100 est fixé à 32 320 euros à compter de 2018 (incluant la majoration de 15 % prévue pour ce type de forfait) ;
  • pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures, le coefficient 100 est, quant à lui, arrêté à 36 536 euros (incluant la majoration de 30 % prévue pour ce type de forfait).

Dans le cadre d'un forfait annuel en jours, le barème est établi sur une base de 218 jours de travail sur l’année, quel que soit le nombre de jours sur l'année prévu par le contrat de travail. La rémunération minimale du salarié classé au coefficient 100 en 2018 est de 36 536 euros (incluant la majoration de 30 % prévue pour ce type de forfait).

Enfin pour les salariés au forfait sans référence horaire, La rémunération minimale du coefficient 100 est fixée à 43 632 euros en 2018. Elle inclut la majoration de 30 % prévue pour ce type de forfait.

Vous pouvez retrouver cet accord 13 juillet 2018 dans les conventions collectives des Editions Tissot ou le télécharger ici :

Accord du 13 juillet 2018 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2018 : applicables à tous

Cet accord du 13 juillet 2018 a été signé entre l’UIMM d’un côté, et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et FO de l’autre.

Jusqu’ici, ce barème n’était donc obligatoire qu’aux entreprises adhérentes à l’UIMM.

Mais, par un arrêté du 29 mai 2019 publié au Journal officiel du 6 juin 2019, cet accord est rendu obligatoire à toutes les entreprises du secteur, adhérentes ou non à l’UIMM.

A noter que cet arrêté d’extension émet une réserve suite aux ordonnances Macron, compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation. En effet, dès lors que la rémunération minimale garantie comporte une assiette qui intègre des compléments de salaire (primes, majorations) et qu'elle constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.

Ceci n’est qu’une réserve qui ne remet pas en cause l’extension. Néanmoins, cela permet au ministère du Travail de rappeler qu’un accord conventionnel fixant des barèmes de salaires minimaux et incluant des compléments de salaires ne peut contenir de clause empêchant la dérogation par accord d’entreprise. En effet, les accessoires de salaires relèvent dorénavant du bloc 3, c’est-à-dire de la primauté de l’accord d’entreprise, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention collective.

Rappel
L’accord fixant les barèmes pour 2019 a déjà été signé, mais n’est pas étendu à ce jour. Tous les détails dans notre article « Salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie : les barèmes 2019 ».

Accord du 13 juillet 2018 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019 (Jo du 6 juin)