Droit du travail & RH

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Les articles les plus consultés en mars

Publié le par dans Rémunération.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de mars, classés par thèmes.

Rémunération

Le nouveau barème kilométrique 2011 est publié. Barème utile pour le remboursement des frais de déplacements professionnels.

Attention à la discrimination salariale, établir des différences de salaire selon la date d’embauche des salariés, ce n’est pas possible !

Formation professionnelle

DIF des salariés en CDD : décompte du temps travail précisé afin de déterminer le droit acquis au titre du droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.

Harcèlement moral : votre responsabilité peut être retenue pour des faits commis par une personne extérieure à l’entreprise. Le harcèlement moral est constitué, même si le « harceleur » ne fait pas partie des effectifs de l’entreprise.

Sécurité et santé au travail

Accident du travail. Même en état d’ébriété, un salarié peut avoir un accident qualifié de professionnel.