Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les articles les plus consultés en juin

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de juin, classés par thèmes.

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : vers une procédure d’homologation plus souple afin d’harmoniser les pratiques des différentes unités territoriales

Licenciement

Licenciement économique : transaction valide, même si le salarié accepte une CRP. La transaction est valablement conclue lorsque le salarié connaît les motifs de la rupture.

Congé, absence et maladie

Congés payés et préavis : la période de congés payés ne s’impute pas sur celle du préavis

Embauche

Embauche : à partir du 1er août, une seule déclaration suffit. La « déclaration unique d’embauche » disparaît au profit d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée.

Rémunération

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er juillet 2011.