Droit du travail & RH

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Les articles les plus consultés en juin

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de juin, classés par thèmes.

Sanction et discipline

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus. Son contenu est strictement limité par la loi. Une formalité oubliée, et il n’est plus d’aucune utilité !

Rupture du contrat de travail

Retraite à 60 ans : les précisions du Gouvernement sur la réforme à venir.

Temps de travail

En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération ne peuvent être faites qu’à la demande du chef d’entreprise mais attention, pas besoin de l’accord explicite de l’employeur.

Congé, absence et maladie

Automatisation des congés payés : le minimum de travail effectif est supprimé depuis le 1er juin 2012.

Congé paternité : l’employeur n’a pas son mot à dire si la demande du salarié est régulière.