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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à un employeur d’alléger considérablement ses démarches. En effet, adhérer à ce service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Une aide précieuse, à condition de pouvoir en bénéficier…

Le TESE remplace, depuis le 1er avril 2009 :


Si vous utilisiez déjà le TEE ou le chèque-emploi TPE, sachez que vous allez « basculer » automatiquement vers le TESE, sans avoir à procéder à une nouvelle adhésion.
Qui peut l’utiliser ? Le TESE est réservé :
  • aux entreprises dont l’effectifest inférieur à 10 salariés ;
  • ou, quelque soit l’effectif de l’entreprise, pour l’embauche de salariés dits « occasionnels », c’est-à-dire dont l’activité ne dépasse pas 100 jours (ou 700 heures) de travail, consécutifs ou non, sur une année (Code du travail, art. L. 1273–2).

Quelles sont les démarches à effectuer ? En tout premier lieu, vous devez adhérer à ce service au moyen d’un formulaire de demande d’adhésion, disponible auprès de votre URSSAF ou des centres nationaux de traitement du TESE (dont la liste n’est pas encore connue à ce jour).

Ce formulaire est à renvoyer au centre national de traitement compétent pour votre secteur d’activité.

Ensuite, à chaque embauche pour laquelle vous souhaitez bénéficier du TESE, vous remplirez un volet d’identification du salarié.

Ce volet est à renvoyer au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévue de l’embauche. Il remplace la déclaration préalable à l’embauche et vaut contrat de travail.

Vous transmettez également une copie au salarié dans les meilleurs délais.

Enfin, vous communiquez chaque mois une déclaration reprenant les éléments nécessaires au calcul des cotisations et à l’établissement du bulletin de paie du salarié (nombre d’heures de travail effectuées, absences éventuelles, etc.). Cette déclaration doit être envoyée au centre national de traitement.

Si un contrat de travail a été conclu parallèlement au volet d’identification du salarié, et s’il y a des différences entre ces deux documents, sachez que c’est le contrat de travail qui prévaudra.
Une paie simplifiée. Le centre de traitement calcule, grâce à cette déclaration mensuelle, le montant des cotisations et contributions (légales et conventionnelles) que vous devez régler.

Le décompte vous est envoyé au plus tard le 10e jour du mois suivant la réception de votre déclaration mensuelle.

Vous réglez les sommes à l’URSSAF au plus tard le 12 du mois qui suit celui au cours duquel vous avez reçu le décompte.

Le centre de traitement établit également le bulletin de paie du salarié, dans les 3 jours qui suivent la réception de votre déclaration mensuelle. Vous remettez le bulletin au salarié, sauf si celui-ci est un salarié « occasionnel » (voir ci-dessus) et que sa période d’emploi ne dépasse pas 31 jours calendaires (Code du travail, art. D. 1273–6).

Des simplifications administratives. Le recours au TESE vous permet d’accomplir toutes les formalités suivantes :
  • information de l’URSSAF, des caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, de l’organisme de prévoyance, de la médecine du travail, de la caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), etc. ;
  • déclaration préalable à l’embauche ;
  • immatriculation à la Sécurité sociale, le cas échéant.

Vous serez considéré comme ayant accompli les déclarations sociales obligatoires (dont le bordereau récapitulatif des cotisations et la DADS) pour les salariés concernés.


A. Ninucci

(Décrets n° 2009–342 et 2009–343 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise ; loi n° 2008–776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie)


Pour plus de précisions sur vos obligations en matière d’embauche et de formalités administratives, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 8 avril 2009