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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le titre emploi-service entreprise (TESE) : dernières précisions

Publié le par dans Rémunération.

Destiné à faciliter la vie des employeurs et de tout responsable des ressources humaines, le titre emploi-service entreprise (TESE) est dans les starting-blocks. Voici de toutes nouvelles précisions en vue de son lancement officiel le 19 mai prochain.

L’URSSAF vient de diffuser une circulaire (pdf, 12 pages) précisant le fonctionnement du titre emploi-service entreprise (TESE).

Ce titre remplace à la fois :


Il est réservé :
  • aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;
  • ou, quelque soit l’effectif de l’entreprise, pour l’embauche de salariés dits « occasionnels », c’est-à-dire dont l’activité ne dépasse pas 100 jours (ou 700 heures) de travail, consécutifs ou non, sur une année.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter notre article du 8 avril dernier.
Date d’application

Le TESE sera disponible à partir du 19 mai 2009 (bien qu’il existe officiellement depuis le 1er avril dernier).

Si vous utilisiez déjà le TEE ou le chèque-emploi TPE, le « basculement » vers le TESE se fera automatiquement le 18 mai prochain.

Adresse des centres de traitement

Recourir au titre emploi-service entreprise nécessite, dans un premier temps, de retourner un formulaire d’adhésion au centre national de traitement compétent en fonction de l’activité de votre entreprise :

Centre Activités gérées Centre à contacter
Bordeaux bâtiment et travaux publics ;
commerce et réparation automobile ;
immobilier ;
commerce non alimentaire ;
industrie du textile et de l’habillement ;
etc.
Centre National TESE
TSA 10101
33902 Bordeaux Cedex
Lyon hôtel-café-restaurant ;
activités de loisir ;
industrie alimentaire ;
industrie manufacturière ;
imprimerie et édition ;
éducation et formation ;
etc.
Centre National TESE
6 rue du 19 mars 1962
69200 Vénissieux
Paris commerce alimentaire ;
métiers de bouche ;
service à la personne ;
santé et actions sociales ;
transport ;
recherche et développement ;
etc.
Centre National TESE
TSA 90029
93517 Montreuil Cedex


Si vous êtes intéressé…

Vous pourrez téléphoner au 0810.123.873 ou vous rendre sur le site http://www.letese.urssaf.fr/ à compter du 19 mai 2009, pour tout renseignement relatif au TESE.



A. Ninucci


(Lettre-circulaire URSSAF n° 2009–045 du 16 avril 2009 ; décrets n° 2009–342 et 2009–343 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise)


Pour plus de précisions sur vos obligations en matière d’embauche et de formalités administratives, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 29 avril 2009