Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Relations avec les représentants du personnel

NOUVEAUTE : Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient

par

Des affaires très médiatisées ont permis de mettre en lumière le statut de lanceur d’alerte. Connu à l’égard des représentants du personnel, le droit d’alerte est en réalité un concept multidimensionnel, ouvert à tous, et indispensable à la poursuite de l’intérêt général. Afin d’informer vos salariés sur les contours du droit d’alerte et éviter toute confusion, les Editions Tissot ont conçu de nouveaux fascicules dédiés à cette thématique.

Le droit d’alerte : comprendre et convaincre

Le lancement d’alerte apparait comme un concept flou pouvant faire allusion à une multitude de cas de figures allant de l’utilisation d’un droit au respect d’un devoir.

Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale de manière désintéressée et de bonne foi :

  • un crime ou délit ;
  • des manquements graves à la loi ou au règlement ;
  • des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’intérêt général.

Le législateur a donc choisi volontairement une définition très large qui englobe toute personne physique (salarié, fonctionnaire, citoyen) qui va signaler ou révéler une atteinte grave à l’intérêt général. C’est le signalement des faits selon la procédure prévue qui déclenche l’application de ce statut.

Auparavant émietté dans différentes lois, la « loi Sapin 2 » du 9 décembre 2016 est venue uniformiser le cadre réglementaire applicable au lanceur d’alerte. Il existe parallèlement des régimes spéciaux d’alerte parmi lesquels figurent ceux sur :

  • les produits et procédés de fabrication de l’employeur qui présentent des risques pour la santé et l’environnement ;
  • le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Cette loi définit le lanceur d’alerte et organise une procédure de signalement commune. Enfin, elle crée également de nouvelles obligations à l’égard des entreprises d’au moins 50 salariés, qui doivent depuis le 1er janvier 2018, élaborer des procédures de recueil des signalements.

Les fascicules « Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient » permettent d’obtenir une vision claire de ce que recouvre le droit d’alerte et de ce qu’il implique. Compréhensibles par tous, ces fascicules visent à dédramatiser, convaincre et accompagner la mise en œuvre du droit d’alerte.

Le droit d’alerte : accompagner sa mise en œuvre

Pour utiliser le droit d’alerte à bon escient, le lanceur d’alerte doit être correctement informé de ces droits et devoirs mais aussi s’astreindre à respecter une procédure spécifique. Cette procédure est allégée en cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles.

Voici un rapide aperçu des problématiques abordées :

  • cadre juridique du droit d’alerte : qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Existe-t-il des droits d’alerte spécifiques ?
  • procédure à suivre pour déclencher l’alerte : dans quelles conditions faut-il mettre en œuvre une alerte ? Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
  • protection des lanceurs d’alerte : peut-on se faire délivrer le statut de lanceur d’alerte ? comment se manifeste la protection du lanceur d’alerte ?
  • principales erreurs commises par les lanceurs d’alerte : le lanceur d’alerte doit-il transmettre les originaux ? Peut-il révéler les informations sur les réseaux sociaux ?
  • droits spécifiques d’alerte dans l’entreprise : quels sont les différents droits d’alerte accordés aux salariés et aux représentants du personnel ? Quel est le régime applicable en cas de harcèlement ?

Les fascicules « Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient » vous permettront de répondre à votre obligation d’information et, si votre entreprise compte au moins 50 salariés de dresser une procédure de recueil des signalements.