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Contrat de travail

La veille réglementaire et les RH : pas vraiment un long fleuve tranquille

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39 % des professionnels des Ressources Humaines affirment dans une enquête réalisée en mai 2018 par les Editions Tissot que l’une des principales contraintes qu’ils rencontrent au quotidien est la difficulté à suivre les évolutions réglementaires. Mieux, si un bon génie pouvait exaucer 3 vœux, plus de la moitié d’entre eux lui demanderaient de garantir la conformité juridique de leurs décisions et écrits.

La règlementation évolue sans cesse et on attend d’un Directeur ou Responsable RH que chaque procédure qu’il applique, chaque document passé entre ses mains s’y conforme. Une seule solution pour y parvenir : la veille réglementaire ressentie comme l’une des principales difficultés du métier, loin devant le manque de budget ou de soutien de la direction, et juste derrière le manque de temps et de ressources internes dans leur service La tâche s’avère ardue …

Et en plus d’être ardue, la veille réglementaire a ceci d’ingrat qu’elle n’est pas une mission RH en tant que telle mais qu’elle est incontournable.

Aux Editions Tissot, suivre ces évolutions et les intégrer, c’est notre métier, l’essence même de notre activité. J’ose même vous avouer que… nous aimons ça ! Nous sommes donc bien placés pour mesurer chaque année la quantité de modifications, suppressions et créations de nouvelles dispositions. Et nous n’avons pu que constater une accélération récente avec les lois Rebsamen, El-Khomri, les ordonnances Macron … Le choc de simplification annoncé ne s’est pas encore produit.

Mais nous savons que pour les RH, la veille n’est qu’une étape, qui, même si elle prend du temps et peut sembler anxiogène, peut être facilitée par des formations, des réseaux, des publications spécialisées.

Une étape, oui, car il faut ensuite mettre en œuvre. … Au programme : déployer la BDES, renforcer la négociation, conséquence directe de l’inversion de la hiérarchie des normes ou organiser la fusion des instances représentatives du personnel. Et c’est tout ? Non, si l’on sort du cadre du droit social, le RGPD a engendré lui aussi des process chronophages. Quant à la paie, qui a connu successivement la DSN, le bulletin de paie simplifié et bientôt le prélèvement à la source, on ne peut pas dire qu’elle ait été épargnée. Enfin, la réforme de la formation professionnelle ne devrait pas nous décevoir.

Lorsqu’on pose la question aux professionnels RH, tous préfèreraient consacrer du temps à l’expérience collaborateur, la marque employeur, la qualité de vie au travail, la formation et la gestion des carrières et des compétences. Autant de sujets qui vont au-delà des missions RH les plus visibles pour les collaborateurs : la paie et les congés.

La veille réglementaire demeure, elle, invisible pour le personnel et la direction, alors même que c’est une nécessité qui monopolise les professionnels des Ressources Humaines… et qui le restera.

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Enquête Editions Tissot mai 2018, réalisée sur questionnaires auprès de 330 professionnels RH