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La pipe, désormais en bijouterie

Publié le par dans Conventions collectives.

Par accord du 23 juin 2016, la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent accueille le peigne de l’Ariège, ainsi que la pipe et le fume-cigarette de Saint-Claude. Une fusion qui fait un tabac !

C’est suite à une demande du ministère du Travail incitant les partenaires sociaux des trois conventions collectives concernées à engager des négociations en vue de leur fusion, que cet accord du 23 juin 2016 a été signé et publié cette semaine par la Direction générale du travail (DGT).

Elargissement du champ d’application de la convention collective de la bijouterie

A compter du premier jour suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’accord, le champ d’application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent s’ouvre :

  • à celui des industries du peigne de l’Ariège ;
  • et à celui des industries des pipes et fume-cigarettes de la région de Saint-Claude.
Les clauses de ces deux conventions régionales demeurent cependant applicables pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord.

A la fin de cette période de 2 ans, c’est la convention collective de la bijouterie qui s’appliquera à elles. Les partenaires sociaux ont donc 2 ans pour adapter les dispositions qui s’avérèrent nécessaires.

Certaines dispositions des conventions collectives régionales sont maintenues

A compter de l’entrée en vigueur de l’accord, il est prévu que les salariés qui appliquaient la convention collective des industries du peigne de l’Ariège ou la convention collective des industries de la pipe et du fume-cigarettes de la région de Saint-Claude, continuent de bénéficier des avantages individuels acquis issus de l’application de leur convention collective respective.

Plus spécifiquement, pour le secteur du peigne, l’accord stipule que les salariés bénéficient d’une majoration de 50 % des heures de travail effectuées le dimanche et les jours fériés.

Les signataires recommandent également dans cette branche le maintien de l’obligation de mise à disposition de douches ainsi que de la possibilité accordée aux femmes enceintes de partir 5 minutes avant le reste du personnel à compter du 5e mois de grossesse.

Dans le secteur de la pipe, l’accord prévoit que les ouvriers conservent le montant de la prime d’ancienneté qui est plus favorable que celle dont ils pourraient disposer, en application de la convention collective de la bijouterie. Ils bénéficient, en particulier, d’une gratification de fin d’année de 25 % de la moyenne des 11 premiers mois de salaires de l’année. Les ouvriers à domicile bénéficient aussi d’une prime d’ancienneté.

Enfin, il est recommandé aux entreprises de maintenir :

  • la priorité de réembauche pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, quittant leur emploi, pour un poste de permanant syndical ;
  • la mise en place d’élections de délégués du personnel dès l’emploi de 5 salariés ;
  • la possibilité accordée aux femmes enceintes de partir 5 minutes avant le reste du personnel, à compter du 5e mois de grossesse.
   
Cet accord a été étendu à l’exclusion des dispositions conduisant à intégrer les entreprises relevant des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude dans le champ d’application de la convention collective nationale susvisée (arrêté d’extension du 27 décembre 2016 – JO du 4 janvier 2017). Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d’extension, soit à compter du 1er février 2017

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