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La mutation temporaire

Publié le par dans Contrat de travail.

L’employeur peut-il imposer une mutation provisoire en-dehors du secteur géographique défini par la clause de mobilité figurant dans le contrat de travail du salarié concerné ?

Nous devons faire des travaux dans l’un de nos magasins dans lequel travaille une salariée. Je voulais savoir s’il était possible de la muter temporairement dans l’un de nos autres magasins en remplacement d’une salariée en congé maternité.

La salariée que j’envisage de muter a, dans son contrat de travail, une clause de mobilité, mais le magasin dans lequel nous envisageons de la muter se trouve dans un secteur géographique différent de celui prévu dans le contrat de travail et, d’autre part, il n’envisage pas le cas des mutations temporaires.

Selon la jurisprudence actuelle, trois conditions doivent être respectées pour que l’employeur puisse imposer une mutation temporaire en dehors des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique :

  • l’affectation doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise ;
  • elle doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles ;
  • le salarié doit être informé préalablement, et dans un délai raisonnable, du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible (attention : se contenter de faire référence à la durée des travaux n’est pas suffisamment précis).

Une modification du contrat de travailnécessite systématiquement l’accord du salarié.

Si ces trois conditions sont bien respectées, l’affectation occasionnelle d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement peut constituer un simple changement des conditions de travail, et pas une modification du contrat de travail. Le salarié n’a alors pas d’autre choix que d’accepter, sinon il commet une faute pouvant justifier une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement.

Si l’une de ces conditions fait défaut, il s’agit d’une modification de son contrat de travail, que le salarié est parfaitement en droit de refuser. Ce refus ne pourra pas être sanctionné par l’employeur.

Pour plus de précisions sur la mobilité des salariés, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social