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La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée

Publié le par dans Contrat de travail.

Moins d’une semaine après son adoption définitive au Parlement, la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est parue au Journal officiel. Elle modifie en profondeur la formation professionnelle mais apporte également des modifications diverses relatives à l’emploi notamment s’agissant des contrats d’apprentissage et du contrat de génération.

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, publiée le 6 mars dernier, se compose de trois volets principaux relatifs à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale. Nous vous proposons d’ores et déjà une présentation des deux premiers volets.

Loi sur la formation professionnelle et l’emploi : le volet formation professionnelle

Concernant le 1er volet relatif à la formation professionnelle, les principales mesures adoptées vous sont présentées sur notre site www.tissot-formation.fr à la rubrique « loi sur la formation professionnelle ».

Vous trouverez dans ce dossier des articles sur :

Un dossier de synthèse est également disponible :

Loi sur la formation professionnelle et l’emploi : le volet emploi

Le 2nd volet relatif à l’emploi comprend plusieurs nouveautés particulièrement importantes.

Vous trouverez notamment dans cette partie les articles suivants :

Tous ces articles ainsi que de nombreuses autres nouveautés relatives à cette loi concernant l’apprentissage (nouveau domaine de consultation du CE, modification des règles d’enregistrement, etc.), le versement de la taxe d’apprentissage (nouvelle répartition entre le quota et le hors quota) ou encore la création de périodes de mise en situation en milieu professionnel figurent dans notre dossier de synthèse :

Concernant le volet « démocratie sociale », la loi pose les règles pour la transparence des comptes des comités d’entreprise. Elle modifie également certaines règles relatives à la représentativité syndicale.

Loi n° 2014–288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, Jo du 6