Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rémunération

La contribution patronale au financement des organisations syndicales change de nom !

Publié le 13/05/2016 à 07:22 par

L’URSSAF vient de raccourcir le nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Contribution patronale au financement des organisations syndicales : quelques rappels

Applicable depuis le 1er janvier 2015, la contribution pour le financement des organisations syndicales est uniquement due par l’employeur.

Cette contribution, recouvrée par l’URSSAF, est due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Son assujettissement n’est en effet pas lié à la présence syndicale dans l’entreprise ou à son adhésion à une organisation professionnelle d’employeurs.

Elle est assise sur les rémunérations versées aux salariés et comprise dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Son taux est de 0,016 %.

De la contribution patronale au financement des organisations syndicales à la contribution au dialogue social

L’URSSAF vient de modifier le nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales, qui doit désormais être dénommée « contribution au dialogue social ».

Pour la déclarer, il faut utiliser le code type de personnel 027 « contribution au dialogue social ».

Vous avez des questions sur le bordereau récapitulatif des cotisations et les déclarations sociales à effectuer ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».


www.urssaf.fr

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.