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L’interview du mois : les avantages en nature

Publié le par dans Rémunération BTP.

David Roger, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur les avantages en nature.

Existe-il des différences entre les avantages en nature et les frais professionnels ?

David Roger. : Constituent des avantages en nature les produits ou services fournis gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation modique des salariés, qui peuvent en faire un usage personnel.

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les frais professionnels. À la différence de ces derniers qui sont des dépenses inhérentes à l’emploi, ils constituent un élément de salaire. La valeur de ces avantages doit donc être mentionnée dans le contrat de travail et figurer sur le bulletin de paie. Ils sont ainsi soumis à charges sociales et à impôt sur le revenu.

Comment évaluer ces avantages en nature ?

D.R. : Par principe, les avantages en nature doivent être évalués en fonction de leur valeur réelle. Cette valeur est déterminée en fonction de l’économie réalisée par les bénéficiaires. Le montant obtenu doit être intégré dans la rémunération brute du salarié.

Néanmoins, pour certains avantages en nature (logement, repas, outils informatiques, véhicule), l’URSSAF donne la possibilité d’appliquer des montants forfaitaires, qui doivent être déclarés à la place de la valeur réelle de l’avantage offert par l’employeur.

Les repas fournis à l’un de mes salariés, hors déplacement professionnel, sont-ils considérés comme un avantage en nature ?

D.R. : Oui, il s’agit d’un avantage nourriture. Vous pouvez effectivement fournir des repas à l’un de vos salariés sans que celui-ci soit en situation de déplacement professionnel. Ce repas  doit alors être intégré dans l’assiette des charges sociales et de l’impôt sur le revenu du salarié bénéficiaire à hauteur du montant prévu par le barème URSSAF annuel des avantages en nature nourriture ou, si le montant est inférieur, à hauteur du prix de revient des repas fournis.

Quelle est la valeur forfaitaire de cet avantage en nature ?

D.R. : L’avantage en nature nourriture fourni au salarié est évalué sur la base d’un forfait unique fixé par journée de travail ou à la moitié pour un seul repas. Ce forfait réévalué chaque année est applicable à tous les salariés quel que soit le niveau de leur rémunération.

En 2017, la valeur forfaitaire de l’avantage nourriture est fixée par l’URSSAF à 9,50 euros par journée et à 4,75 euros par repas.

Existe-t-il des règles particulières si les repas sont pris dans le cadre d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise ?

D.R. : Effectivement, lorsque ces repas sont pris dans le cadre d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise et que le coût du repas est partagé entre le salarié et l’employeur (ou le comité d’entreprise), des règles particulières s’appliquent.

Si le montant de la participation du salarié est inférieur à 50 % de la valeur forfaitaire fixée par l’URSSAF, l’employeur doit intégrer dans l’assiette des charges sociales et de l’impôt sur le revenu un montant égal à la valeur forfaitaire de l’URSSAF moins le montant de la participation du salarié.

Si le montant de la participation du salarié est égal ou supérieur à 50 % de la valeur forfaitaire fixée par l’URSSAF, la participation de l’employeur est entièrement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Il est important de noter que le montant de la participation du salarié doit être apprécié en excluant les frais d’achat des boissons payantes.

Afin d’éviter toute erreur, existe-t-il une liste de avantages en nature dont peuvent bénéficier les salariés ?

D.R. : Non, il n’existe pas de liste exhaustive de tous les avantages en nature dont peuvent bénéficier les salariés. Le plus souvent, ils consistent dans la fourniture d’un logement, de ses accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.) à titre gracieux ou à tarif réduit, et de repas gratuits ou à prix préférentiel (en cantine, restaurant d’entreprise). On peut noter toutefois que des avantages en nature peuvent également être constitués par la mise à disposition permanente d’un véhicule pour son utilisation à titre privé, la fourniture à titre permanent d’outils de téléphonie mobile, d’un micro-ordinateur portable ou non, d’un accès à Internet, dont l’usage est en partie privé, la remise de cadeaux ou de bons d’achat par l’employeur ou la prise en charge par l’entreprise de voyages d’agrément offerts aux salariés, l’octroi aux salariés de prêts à taux préférentiels ou encore la fourniture gratuite de produits ou de services commercialisés par l’entreprise.