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L’entrée ou la sortie en cours de mois d’un salarié : quel impact sur le bulletin de paie ?

Publié le par dans Rémunération.

L’embauche ou le départ d’un salarié en cours de mois génère souvent des questions liées à l’établissement du premier ou dernier bulletin de salaire. Comment calculer le salaire ? Quel est le montant du plafond de la Sécurité sociale ? Tour d’horizon de ces interrogations afin d’appréhender cette situation.

Le calcul du salaire

En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, la rémunération se calcule en fonction du nombre d’heures réellement travaillées sur le mois, ainsi qu’en fonction des heures réelles du mois dans lequel s’effectue l’entrée ou la sortie du salarié.

 


Un salarié ayant une paie mensualisée est embauché le 15 décembre 2014, sur la base d’un temps plein, 151,67 heures par mois, pour un salaire de base de 1.800 €. Son horaire de travail est réparti du lundi au vendredi en raison de 7 heures par jour.

Le mois de décembre 2014 compte 23 jours de travail, jours fériés inclus, soit un nombre d’heures réelles de 161.

Le salarié a un temps de travail effectif du 15 au 31 décembre, soit 91 heures. Pour la période de paie du 15 au 31 décembre, il aura droit à 1.017,39 €. Le calcul étant le suivant : 1.800 € x 91/161.

 

Le plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité sociale pour un mois incomplet est fonction du nombre de trentième. Le décompte est apprécié en jours calendaires.

 
Reprenons le cas de notre salarié embauché le 15 décembre 2014. Il est présent 17 jours calendaires dans l’entreprise. Le plafond de la Sécurité sociale pour le mois de décembre 2014 sera de 1.773 €. Le calcul étant le suivant : 3.129 × 17/30.
 

En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, le plafond annuel de la Sécurité sociale devra être calculé en fonction du temps de présence du salarié.

 
Le salarié est dans l’effectif de l’entreprise du 1er janvier 2014 au 20 avril 2014. Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2014 est de 37.548 €. Pour ce salarié, le plafond annuel est de 11.473 €. Le calcul est le suivant : (3.129 × 3 mois) + (3.129 × 20/30).
 
Notez-le
C’est également ce montant qui doit être retenu pour calculer les tranches B et C de la rémunération.

Primes annuelles

Si une convention ou un usage octroie une prime de fin d’année, il faut également s’assurer que ladite prime peut être versée en fonction du temps de présence du salarié en cas de départ en cours d’année. En effet, certaines conventions ou certains usages peuvent indiquer que la prime soit versée en fonction de la présence du salarié au moment du versement.

Dans le cas d’un versement en cours d’année, il convient de proratiser le montant en fonction du régime de la prime.

Les cotisations forfaitaires

Certaines cotisations peuvent être liées à un forfait (mutuelle, prévoyance, etc.). De manière générale, le forfait est dû dès que le salarié est présent dans l’entreprise le premier jour du mois.

Le droit à congés payés

Le droit à congés payés est ouvert au salarié en fonction du temps de travail effectif et au regard de la période de référence, du 1er juin au 31 mai. Par conséquent, pour les salariés non présents sur l’ensemble de l’année, il convient d’apprécier la période de référence, soit en fonction de la date d’entrée du salarié jusqu’à la date de fin de la période de référence, soit en fonction du début de la période de référence jusqu’à la sortie du salarié.

 


Exemple 1:
Un salarié embauché le 1er février va acquérir 10 jours de congés payés au 31 mai, date de fin de la période de référence, avec une acquisition en jours ouvrables de 2,5 jours par mois de travail effectif.

Exemple 2 :
Un salarié quitte l’entreprise le 15 novembre, il aura acquis 13,75 jours de congés payés arrondi à 14 jours en cas de départ, avec une acquisition en jours ouvrables de 2,5 jours par mois de travail effectif.

 

Fabrice GUIGUES, Responsable juridique