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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’employeur est-il tenu de mettre à la disposition des salariés des repas adaptés à leurs rites alimentaires ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Certains sont au régime, d’autres sont végétariens, d’autres encore ont des contraintes alimentaires dictées par le respect de leur religion. L’employeur doit-il tenu compte de cette diversité lors de la préparation des menus du restaurant d’entreprise ?

Les délégués du personnel m’ont relayé une demande de certains salariés de l’entreprise. Ces derniers souhaiteraient qu’au restaurant d’entreprise, il y ait des repas adaptés à leurs rites alimentaires. Y suis-je obligé ?

La réponse est non : une entreprise ne saurait être tenue de mettre à disposition des salariés des repas adaptés aux contraintes alimentaires dictées notamment par le respect de leur religion.

Déjà en tant qu’employeur, il ne vous incombe pas de nourrir vos salariés. Votre seule obligation légale réside dans la mise à disposition d’un local aménagé si 25 salariés au moins en font la demande afin qu’ils puissent se restaurer dans de bonnes conditions.

S’il y a un restaurant d’entreprise, à vous de juger si vous souhaitez prendre en compte ces contraintes alimentaires ou pas.

D’ailleurs au-delà du fait religieux, certains salariés suivent des régimes alimentaires particuliers par choix (végétariens ou végétaliens) ou par contrainte de santé (allergies au gluten, poisson, œufs, etc.). Et il pourrait être apprécié que soient proposés plusieurs menus à chaque repas (avec ou sans viande) ou que des étiquettes présentes devant les plats détaillent la composition des menus.

En résumé, à vous de voir !

Pour toutes vos questions relatives à la mise en place d’une cantine, de titre restaurant, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ».

Yves Elbaz, juriste en droit social