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L’amitié au travail et les réseaux sociaux

Publié le par dans Sanction et discipline.

Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay, 63 % des sondés accepteraient la demande d’ami envoyée par un collègue sur les réseaux sociaux personnels type Facebook ou Copains d’avant. Cette histoire commence bien mais attention aux propos tenus sur ces réseaux notamment lorsque l’on sort des limites de la liberté d’expression et que l’espace se révèle être public.

Les « Français et l’amitié au travail », c’est le dernier sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay du 23 au 24 octobre 2014. Il ressort de ce sondage que 93 % des Français considèrent que l’entreprise est un lieu où l’on se fait des amis et que cette amitié contribue à construire une bonne ambiance générale au travail.

On constate que cette amitié se poursuit sur les réseaux sociaux personnels, type Facebook ou Copain d’avant. En effet, 63 % des sondés accepteraient la demande d’ami envoyée par un collègue. Partant de ce chiffre, il nous semble important de revenir sur quelques règles notamment pour éviter les dérapages sur les réseaux sociaux. En effet, certaines entreprises ont sanctionné, voire licencié des salariés suite à des propos injurieux publiés sur les réseaux sociaux.

Editions Tissot

Liberté d’expression : attention aux abus

Il est important de rappeler que le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Toutefois, les abus (propos injurieux, diffamatoires ou excessifs) peuvent justifier, selon les circonstances, un licenciement, notamment lorsqu’il s’agit du dénigrement de l’entreprise ou de la dépréciation du supérieur hiérarchique.

   
En tant qu’employeur, vous pouvez apporter à cette liberté des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

La limite à la liberté d’expression est atteinte lorsque les propos tenus relèvent de la critique malveillante, de l’injure, du dénigrement, de la diffamation, de l’indiscrétion ou de la divulgation d’informations confidentielles.

Ces règles peuvent également s’appliquer aux propos tenus sur les réseaux sociaux.

Réseaux sociaux : attention à la sanction lorsqu’on quitte la sphère privée

Comme nous l’indiquions, des entreprises ont sanctionné des salariés qui avaient publié des propos injurieux sur leur page Facebook ou la page d’un ami.

Ces affaires ont été portées devant les tribunaux.

Si les propos restent dans la sphère privée, postés depuis un ordinateur ou téléphone personnel en dehors des heures de travail, l’employeur ne peut pas, en principe, sanctionner le salarié.

Quelques Cours d’appel se sont interrogées sur le fait de savoir si Facebook était un espace public ou privé. Des juridictions ont reconnu que certains mots publiés sur Facebook sortaient de la sphère privée et que les salariés pouvaient être sanctionnés.

Pour juger que ces faits sortaient de la sphère privée, la Cour d’appel de Reims s’est notamment intéressée au paramètre de confidentialité. En effet, un compte Facebook peut être visible soit :

  • aux seuls amis ;
  • aux amis des amis ;
  • ou à toute personne disposant d’un compte FB.

La Cour d’appel de Reims affirme que «  nul ne peut ignorer que Facebook, qui est un réseau accessible par connexion Internet, ne garantit pas toujours la confidentialité nécessaire », que « le mur s’apparente à un forum de discussion qui peut être limité à certaines personnes ou non ».

Si la personne a très peu d’amis, on peut penser que nous sommes dans la sphère privée. Mais attention, le salarié peut quitter cette sphère privée lorsqu’il publie un message sur le mur d’ami. Comme le précise la Cour d’appel de Reims, il s’expose à ce que « cette personne ait des centaines d’amis ou n’ait pas bloqué les accès de son profil ». Dans de telles conditions, il n’y a pas atteinte à la sphère privée. Pour les juges, on est dans la sphère publique.

En effet, il est possible d’écrire un message sur le mur d’un ami qui a des centaines d’amis ou qui n’a pas bloqué l’accès à son profit et toute personne inscrite sur Facebook peut alors accéder librement à son profil.

La Cour d’appel de Besançon précise que le réseau Facebook a pour objectif de créer entre ses « différents membres un maillage relationnel destiné à accroitre de façon exponentielle par application du principe « les contacts de mes contacts deviennent mes contacts » et de partager toutes sortes d’informations ». Elle considère, au regard de sa finalité et de son organisation, Facebook comme un espace public. Elle rappelle que pour que les conversations privées conservent leur confidentialité, les membres peuvent utiliser la messagerie privée proposée par ce réseau.

Une dernière chose : la Cour de cassation a jugé que les injures accessibles à un nombre très restreint ne constituent pas des injures publiques. Dans cette affaire, la circulation de l’information était limitée qu’aux seules personnes agréées par l’intéressé, limitée à des membres choisis. Tout semble être une question de paramètre de confidentialité.

Dans cette affaire, la Cour de cassation reprochait toutefois à la Cour d’appel de ne pas avoir recherché si ces propos litigieux pouvaient être qualifiés d’injures non publiques. Les propos tenus ici n’étaient en effet pas considérés comme un délit d’injures publiques (droit pénal).

   
L’injure publique est punie d’une amende de 12.000 euros (loi du 29 juillet 1881, art. 33, al. 2). L’injure non publique est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, soit 38 euros (Code pénal, art. R. 621–2).

Pour rappel, en droit du travail, un salarié peut être licencié s’il abuse de sa liberté d’expression, abus qui est caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires, voire excessifs.

Cour d’appel de Reims, 9 juin 2010, n° 09–03209
Cour d’appel de Besançon,15 novembre 2011, n° 10/02642
Cour de cassation, première chambre civile, 10 avril 2013, n° 11–19530
Sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay du 23 au 24 octobre 2014 auprès d’un échantillon de 1.005 Français.