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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans est de retour !

Publié le par dans Embauche.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une « nouvelle » aide financière fait son retour. Elle est instituée pour toute embauche de personne de moins de 26 ans. Son montant maximum est de 195,77 euros par mois. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Entreprises concernées : moins de 10 salariés

Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent à nouveau bénéficier de l’aide pour les embauches de personnes âgées de moins de 26 ans. Pour information, cette aide avait été supprimée le 30 juin 2010 et elle concernait les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008.

Aujourd’hui, l’embauche doit être réalisée entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus

L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2011, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de 2011, des effectifs déterminés chaque mois.

Pour la détermination de l’effectif au mois, vous tenez compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents (Code du travail, art. L. 1111–2, L.1111–3 et L. 1251–54).

   
Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte.

Pour les entreprises nouvellement créées, l’effectif est apprécié de façon différente selon leur date de création :

  • entreprises créées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 : en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence (effectif apprécié comme ci-dessus) ;
  • entreprises ou groupements d’employeurs créés entre le 1er janvier 2012 et le 17 juillet 2012 : effectif est apprécié à la date de sa création.

Embauches concernées par cette aide

Afin de bénéficier de cette aide, l’embauche doit être réalisée entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus :

   
Le renouvellement d’un CDD d’une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en contrat à durée indéterminée sont considérés comme des embauches.

L’aide est due pour les embauches au titre des rémunérations et gains qui ouvrent droit à la réduction « Fillon » au titre des 12 mois suivant la date d’embauche.

Aucune aide ne vous sera accordée :

  • si vous avez procédé à un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent sur le poste pourvu par le recrutement, sauf si le salarié bénéficie d’une priorité de réembauchage ;
  • si vous avez rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l’aide est demandée lorsque la rupture est intervenue après le 18 janvier 2012.

Calcul de l’aide à l’embauche

L’aide est proportionnelle à la rémunération du salarié. Elle se calcule sur la base d’un coefficient © égal à :

C = (0,14/0,6) x [1,6 x (montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1]

   
Le résultat obtenu est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.

Le montant de l’aide est égal à la rémunération brute du salarié embauché multipliée par ce coefficient.

   
Le coefficient maximal est de 0,14. Ce coefficient est atteint pour une rémunération égale au SMIC : 0,14 × 1.398,37 = 195,77 euros.
Soit une aide à l’embauche d’un montant de 195,77 euros maximum.
L’aide s’annule pour les rémunérations supérieures ou égales au SMIC majoré de 60 % (soit 2.237,39 euros).

L’aide n’est due que pour les mois au titre desquels le montant calculé est au moins égal à 15 euros.

Démarches auprès de Pôle emploi

L’aide est gérée par Pôle emploi. Votre demande doit être déposée dans les 3 mois suivants le début d’exécution du contrat de travail.

Le formulaire à renvoyer à Pôle emploi est disponible ici :

Au terme de chaque trimestre civil, vous adressez à Pôle emploi un document permettant le calcul de l’aide accompagné des pièces justificatives.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être à jour de vos déclarations et du paiement de vos cotisations sociales et assurance chômage.

Pour plus de précisions sur les aides à l’embauche, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».


Décret n° 2012–184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises, JO du 8