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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’abus de connexions pendant le temps de travail est-il fautif ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un salarié qui se connecte quotidiennement à des réseaux sociaux et à sa messagerie personnelle pendant les heures de travail commet-il une faute justifiant son licenciement ?

Nous venons de licencier pour faute grave un salarié au motif qu’il se connecte plusieurs fois par jour à des sites extraprofessionnels, notamment sa page Facebook et son compte de messagerie personnelle. Nous avons motivé notre décision par le fait que ces consultations se font au détriment de son travail. Il entend contester son licenciement. Que va dire le juge ?


Les solutions prononcées par la Cour de cassation à propos de salariés qui négligent leur travail pour se connecter sur Internet à des sites extraprofessionnels sont constantes : ils encourent un licenciement pour manquement à leurs obligations. L’abus justifie un licenciement pour faute grave, lorsque le salarié consacre l’essentiel de ses heures de travail à naviguer sur des sites dépourvus de tout lien avec son activité.

Qu’une connexion abusive justifie un licenciement ne fait pas de doute car ces consultations se font au détriment de son travail, que le licenciement soit prononcé pour faute grave est moins sûr.

Il faut aussi être bien sûr que ce soit le salarié lui-même qui se connecte et non des collègues à lui. Prenez garde à bien sécuriser l’accès aux ordinateurs professionnels des salariés (mots de passe renouvelés, pas trop courts, ni trop faciles à deviner) afin qu’il n’y ait pas de doute sur l’identité de la personne qui se connecte.

Pour ce qui est de Facebook et de la messagerie personnelle du salarié, ils requièrent des mots de passe que le salarié seul peut utiliser, de sorte qu’il ne peut nier en être l’auteur.

Et retenez que les connexions Internet établies par le salarié durant son temps de travail au moyen de son ordinateur professionnel peuvent être librement contrôlées par l’employeur même hors de sa présence parce qu’elles sont présumées avoir un caractère professionnel.


Yves Elbaz, juriste social