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Licenciement

L’absence prolongée pour maladie d’un salarié désorganise son service : puis-je le licencier ?

Publié le 20/03/2017 par

Les absences prolongées ou répétées de l’un de vos salariés pour arrêt maladie peuvent, sous certaines strictes conditions, vous conduire à le licencier. Mais, quelles sont ces conditions ? La désorganisation de son service peut-elle permettre d’envisager son licenciement ?

L’un de mes salariés enchaîne les arrêts maladie, ce qui perturbe grandement le fonctionnement du service dans lequel travaille ce salarié. Qu’est-ce que je risque si je licencie ce salarié au vu de la perturbation que son absence prolongée provoque dans le fonctionnement de son service ?

Absence prolongée pour maladie : perturbation de l’entreprise

S’il est une chose importante à savoir, c’est que la maladie d’un de vos salariés ne peut en aucun motiver et justifier son licenciement (Code du travail, art. L. 1132–1).

Si vous ne respectez pas cette règle et que vous licenciez votre salarié en justifiant le licenciement par les arrêts maladie du salarié, vous prenez un risque énorme. En effet, votre salarié peut alors saisir le conseil de prud’hommes qui considèrera très certainement qu’un tel licenciement est discriminatoire.

Pour autant, lorsque les arrêts maladie de votre collaborateur sont répétés ou s’ils se prolongent, vous pouvez envisager de rompre son contrat sous de très strictes conditions. En effet, cela est possible si et seulement si, les absences prolongées ou répétées :

  • perturbent le fonctionnement de l’entreprise : il vous revient de démontrer cette perturbation qui peut se traduire par une surcharge très importante des autres salariés de votre société, des retards non négligeables de livraison et des dépassements larges de délais, des clients mécontents, etc. ;
    ET
  • entraînent le nécessaire remplacement définitif du salarié par un salarié embauché sous CDI pour une durée de travail équivalente.

Ces conditions, cumulatives, doivent impérativement être respectées.

Absence prolongée pour maladie : la désorganisation du service ne justifie pas un licenciement

Mais, la désorganisation du service dans lequel travaille le salarié en arrêt maladie peut-elle suffire à motiver le licenciement ?

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt de février 2017, que dès lors que la lettre de licenciement vise une perturbation du service dans lequel travaille le salarié et non de l’entreprise, alors le licenciement prononcé est dépourvu de cause réelle et sérieuse et il faudra indemniser le salarié.

Ainsi, les absences répétées ou prolongées de votre salarié pour maladie nécessitant son remplacement définitif ne peuvent conduire à son licenciement que s’il désorganise votre entreprise dans sa globalité. La simple désorganisation du service du salarié ne peut donc aucunement conduire à son licenciement.

Enfin, avant de licencier votre salarié pour un tel motif, assurez-vous qu’aucune clause conventionnelle ou contractuelle applicable à la relation qui vous unit à votre salarié ne comporte une garantie d’emploi !


Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2017, n° 15–17.101 (si la lettre de licenciement vise la perturbation dans le fonctionnement d’un service et non de l’entreprise, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse).

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