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Jours fériés dans le BTP : attention au traitement des heures supplémentaires

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans une entreprise du BTP posent des difficultés en matière de traitement de la paie. Et la complexité dans le traitement de la paie grandit encore lorsqu’un salarié est amené à réaliser des heures supplémentaires lors de la semaine durant laquelle tombe le jour férié. Il est nécessaire de vérifier toutes les situations pour éviter les erreurs que le jour férié soit chômé ou non et que le salarié soit ouvrier, ETAM ou cadre.

Jours fériés et heures supplémentaires : le cas du jour férié chômé

Si l’employeur décide de faire chômer un jour férié tombant un jour habituellement travaillé par ses salariés, il doit néanmoins assurer le maintien de leur rémunération. Aucune déduction pour absence ne peut être opérée sur leurs bulletins de paie.

Cette obligation de maintien vaut pour tous les ETAM et les cadres du BTP. Pour les ouvriers, seuls ceux pouvant justifier avoir travaillé 200 heures ou plus dans les deux mois précédents dans une ou plusieurs entreprises du BTP et ayant travaillé le jour précédant et le jour suivant le jour férié doivent voir leur rémunération maintenue. Au-delà de 3 mois d’ancienneté, les ouvriers se voient appliquer le régime légal et disposent d’un droit à maintien de la rémunération.


Si le contrat d’un salarié prévoit une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, le jour férié chômé doit être assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte et le paiement des heures supplémentaires en application du principe de mensualisation. La rémunération du salarié est alors identique à celle perçue sur une semaine ne comprenant pas de jour férié.


 Un ETAM est embauché aux 39 heures pour un salaire mensuel brut de 2700 euros. Il bénéficie d’un jour férié chômé le 11 novembre 2016. Sa rémunération mensuelle brute sur le mois de novembre reste à 2700 euros, sans déduction des heures non travaillées sur le 11 novembre ou de la majoration pour heures supplémentaires sur la semaine allant du 7 au 11.

Si le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, les heures qui auraient dues être travaillées sur le jour férié par un ETAM ou un cadre ne sont pas à être prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires sur la semaine. Par exception, elles doivent bien être prises en compte pour les ouvriers, uniquement pour déterminer l’éventuel droit à majoration et non pour le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires.


 Un cadre est embauché aux 35 heures. Son contrat prévoit un horaire de 7 heures par jour du lundi au vendredi. Il bénéficie d’un jour férié chômé le 11 novembre 2016. Du 7 au 10, il travaille 33 heures. Sur le mois de novembre, le cadre voit sa rémunération mensuelle brute maintenue. Mais il doit obtenir en plus le paiement de 33 – (7×4) = 5 heures, payées au taux normal sans majoration pour heures supplémentaires.
Un ouvrier est embauché aux 35 heures. Son contrat prévoit un horaire de 7 heures par jour du lundi au vendredi. Il bénéficie d’un jour férié chômé le 11 novembre 2016. Du 7 au 10, il travaille 33 heures. Sur le mois de novembre, l’ouvrier voit sa rémunération mensuelle brute maintenue. Mais il doit obtenir en plus le paiement de 33 – (7×4) = 5 heures, payées au taux majoré pour heures supplémentaires.

Jours fériés et heures supplémentaires : le cas du jour férié travaillé

Si l’employeur décide de ne pas faire chômer un jour férié tombant un jour habituellement travaillé par ses salariés, les heures travaillées sur ce jour férié sont évidemment payées.

Elles peuvent même faire l’objet d’une majoration de part leur réalisation sur un jour férié. Ainsi, les ouvriers et les ETAM doivent voir leurs heures travaillées un jour férié au moins faire l’objet d’une majoration de 100 %. Des accords régionaux ou départementaux conclus dans la branche peuvent prévoir des majorations plus importantes, éventuellement ouvertes aussi aux cadres.

Si une ou plusieurs heures accomplies un jour férié aboutit pour le salarié à dépasser les 35 heures travaillées sur la semaine, ces heures doivent à la fois bénéficier de la majoration pour heures supplémentaires et de l’éventuelle majoration pour travail du jour férié. Ce cumul est toutefois proscrit pour les ETAM du BTP, qui ne peuvent se prévaloir que de la majoration la plus favorable entre celle prévue pour heures supplémentaires et celle prévue pour travail un jour férié.

Pour les salariés dont l’horaire contractuel dépasse les 35 heures, toutes les heures accomplies un jour férié doivent se voir appliquer l’éventuelle majoration pour travail le jour férié. Peu importe que le jour férié tombe un lundi ou un vendredi. Et peu importe que le salarié soit ouvrier, ETAM ou cadre.

Pour savoir comment traiter en paie un jour férié chômé ou travaillé et obtenir des modèles de bulletin de paie commentés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Olivier CASTELL
www.didrh.fr