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Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

Publié le par dans Temps de travail.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

Journée de solidarité : mise en place

Le lundi de Pentecôte est un jour férié. S’il était jusqu’à présent chômé dans votre entreprise, vous pouvez très bien fixer la journée de solidarité ce jour-là ou un autre jour férié. En effet, la journée de solidarité n’est pas automatiquement le lundi de Pentecôte.

Rappel
La journée de solidarité n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. Elle est notamment différente pour les employés à temps partiel. Elle est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié. Pour connaître toutes les règles définissant cette durée, téléchargez notre dossier de synthèse :

Journée de solidarité - mise en place

Négociation d’un accord pour la journée de solidarité

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel.

L’accord peut prévoir :

  • soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Ainsi, l’entreprise peut fixer, comme journée de solidarité, le lundi de Pentecôte ;
  • soit le travail d’un jour de repos ;
  • soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-8).

La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté. Mais attention, vous ne pouvez pas supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.

Pour connaître les différentes étapes de la négociation d’un accord d’entreprise, consultez la documentation « Gérer le personnel » des Editions Tissot, dans laquelle vous trouverez la procédure de mise en place d’un accord d’entreprise.

Décision unilatérale de l’employeur concernant la journée de solidarité

A défaut d’accord d’entreprise ou de dispositions dans votre convention collective, vous fixez vous-même les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

Consultez votre convention collective avant d’imposer la journée de solidarité. Elle prévoit peut-être les modalités de mise en place.

Si rien n’est prévu, organisez les modalités de cette journée après consultation du comité social et économique (ou comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent).

Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, travail d’un jour de RTT, etc.