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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte ne s’impose plus

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La journée de solidarité n’est plus fixée, par défaut, au lundi de Pentecôte. Son organisation est définitivement propre à chaque entreprise.

Les modalités d’organisation de la journée de solidarité doivent être fixées par un accord collectif (d’entreprise ou de branche). En l’absence de conclusion d’un tel accord, cette journée était fixée au lundi de Pentecôte.

Aujourd’hui, c’est fini ! A défaut d’accord, c’est à vous, employeur, de définir les modalités de l’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Autre nouveauté de la loi, aujourd’hui, l’organisation de la journée de solidarité peut aussi être fixée par un accord d’établissement.

Pour l’année 2008, si aucun accord collectif n’est en vigueur dans votre entreprise, vous pouvez exceptionnellement fixer les modalités de la journée de solidarité de manière unilatérale. Vous devez préalablement consulter les représentants du personnel.

Notez-le : la journée de solidarité peut être réalisée sous différentes formes :

  • soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  • soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail ;
  • soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à condition de respecter les dispositions conventionnelles et les modalités d’organisation de votre entreprise.

Exception en Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Dans ces départements, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint ne peuvent pas être fixés comme journée de solidarité.


I. Vénuat


(Loi n° 2008–351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité