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Job d’été : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Embauche.

Les vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?

Cette année, je souhaite embaucher des jeunes, pendant les vacances scolaires, dans le cadre de jobs d’été. Quelles sont mes obligations en la matière ?

Rappelons les règles spécifiques applicables à l’embauche de mineurs.

Job d’été : conditions d’embauche des jeunes travailleurs

Vous pouvez embaucher un travailleur d’au moins 16 ans. Pour autant, l’embauche d’un mineur âgé de 14 à 16 ans est possible mais ils ne peuvent effectuer que des travaux légers et adaptés à leur âge et ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement. Dans ces cas, l’emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours et à la condition que vous leur assuriez un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés (Code du travail, art. D. 4153–2). La durée du travail du mineur ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

   
Pour les jeunes de 16 ans et plus, la durée de travail ne peut excéder 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour.

Vous ne pouvez en aucun cas affecter un mineur sur un poste impliquant du travail de nuit.

Pour embaucher un mineur de moins de 16 ans, vous devez justifier de l’accord écrit et signé du représentant légal et devez solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail, et ce, 15 jours avant l’embauche.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez détenir l’autorisation parentale pour le jour de début du contrat, aucune autorisation de l’inspection du travail n’étant requise.

Le SMIC applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans comporte, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un abattement fixé à 20 % avant 17 ans et à 10 % entre 17 et 18 ans. Néanmoins, cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans votre branche d’activité (Code du travail, art. D. 3231–3).

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

N’oubliez surtout pas :Job d’été : formalités d’embauche des jeunes travailleurs

  • de déclarer l’embauche : vous devez transmettre à l’URSSAF une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), et ce, dans les 8 jours qui précède la date prévisible d’embauche ;
  • d’inscrire le salarié sur le registre unique du personnel ;
  • de rédiger un CDD par écrit (Code du travail, art. L. 1242–12) : le contrat à durée déterminée doit comporter toutes les mentions obligatoires telles que : le motif de recours, la durée du contrat de travail, la désignation du poste de travail, l’intitulé de la convention collective, le montant de la rémunération, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance. Si vous souhaitez qu’une période d’essai soit opposable au salarié, alors prévoyez là dans le contrat.
  • de respecter les règles édictées par le Code du travail et par la convention collective applicable à votre entreprise.

Si vous manquez à ces obligations, vous pouvez être condamné pour travail dissimulé (délit).

Pour remplir au mieux toutes vos formalités administratives en cas d’embauche d’un jeune mineur, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ».


Carole Anzil, juriste en droit social