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Job d’été : comment embaucher un mineur ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vos salariés viennent de poser leurs congés d’été. Vous organisez la gestion de ces absences notamment en faisant appel à des jeunes en vacances. S’ils ont entre 14 et 18 ans, rien ne vous empêche de les recruter pour des travaux légers et adaptés à leur âge. Pensez toutefois à respecter les règles relatives aux travailleurs mineurs.

Nous parlons ici de l’embauche d’un jeune, âgé de 14 à 18 ans, à qui vous proposez de travaillerpendant les vacances d’été. Il a le statut de salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que l’ensemble de votre personnel.

Toutefois, en tant que mineur, vous devez respecter certaines dispositions, notamment :

  • lors de son embauche ;
  • concernant sa rémunération ;
  • concernant l’organisation de son temps de travail et de ses repos.

Notez également qu’il est interdit d’employer des mineurs à des travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme qui peut être pénible ou quientraînent, eu égard à leur âge, une fatigue anormale.

Attention : les cas des jeunes en stage ou suivant une formation en alternance ne sont pas abordés dans notre conseil, ni la réglementation relative aux travaux pénibles et/ou interdits.


Avez-vous toutes les autorisations pour embaucher un travailleur mineur ?

Pour embaucher un jeune pour les vacances, vous devez obtenir, selon son âge :
  • l’autorisation de son représentant légal, en général ses parents ;
  • l’autorisation de l’inspecteur du travail ;
  • l’avis favorable du médecin du travail.

Travailler pendant les vacances. Pour que les jeunes âgés de 14 à 16 ans soient autorisés à travailler pendant leurs vacances scolaires :
  • la durée des vacances doit être d’au moins 14 jours ;
  • et ils doivent disposer d’une durée minimale de congés, soit la moitié de la durée totale des vacances.

Exemple :
Les vacances d’été durent 2 mois donc les jeunes de 14 à 16 ans peuvent travailler (plus de 14 jours).La durée du contrat de travail ne pourra pas dépasser 1 mois : 1 mois de travail et 1 mois de congés.

Autorisation des représentants légaux. Quel que soit l’âge du jeune, il est nécessaire que vous ayez l’autorisation écrite de ses représentants légaux avant de signer le contrat de travail. S’il a plus de 16 ans, il est considéré travailler avec l’accord tacite de ses parents, mais pour plus de sécurité demandez une autorisation écrite.

Autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Cette demande doit être adressée au moins 15 jours avant l’embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce courrier, vous indiquez :
  • les nom, prénoms, âge et domicile de l’enfant ;
  • la durée du contrat, la nature et les conditions de travail auxquelles vous envisagez de l’occuper. Il est précisé notamment l’horaire de travail et le montant de sa rémunération.

N’oubliez pas également de joindre l’accord écrit et signé du représentant légal de l’enfant.

L’inspecteur du travail dispose d’un délai de 8 jours (à partir du lendemain de votre envoi) pour vous informer de son éventuel désaccord. En l’absence de réponse de sa part, son silence vaut autorisation d’embaucher le jeune.

Si, dans ce délai, l’inspecteur du travail vous informe qu’il donne son autorisation sous réserve d’apporter des modifications à votre demande, cette décision vaut autorisation d’embauchage, sous réserve de respecter les modifications requises.

Visite médicale d’embauche. Elle doit avoir lieu avant de conclure le contrat de travail. Le médecin du travail vérifie si le jeune est apte à occuper le poste proposé.

Contrat de travail. Une fois que vous avez obtenu l’autorisation d’embaucher le jeune dans votre entreprise, vous rédigez son contrat de travail. Il est à durée déterminée et doit comprendrecertaines mentions obligatoires :

  • motif du recrutement ;
  • dates du début et de fin du contrat ;
  • désignation du poste ;
  • rémunération ;
  • temps de travail et horaires ;
  • etc.
Il n’existe pas de dérogation pour les mineurs de moins de 16 ans, sauf dans certains secteurs d’activités (spectacle, cinéma par exemple).

Comment sont rémunérés les jeunes travailleurs ?

La rémunération minimale. Les jeunes travailleurs bénéficient d’une rémunération minimale qui varie selon leur âge et leur expérience.


Age  Pourcentage du SMIC
Avant 17 ans 80 %
Entre 17 et 18 ans 90 %


Consultez votre convention collective, elle peut prévoir des rémunérations plus favorables.

Attention : Ces rémunérations minimales ne sont pas applicables pour le jeune qui justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans votre branche d’activité. Il touchera au minimum le SMIC.

Indemnités de fin de contrat. Au terme du contrat, vous versez au jeune travailleur une indemnité compensatrice de congés payés. Elle est calculée comme l’indemnité de congés payés (10 % de la totalité des salaires perçus ou salaire perçu s’il avait pris ses vacances).

Théoriquement, vous n’avez pas l’obligation de lui verser une indemnité de précarité. En effet, le contrat est conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires. Toutefois, un usage ou votre convention collective peut prévoir son versement dans une telle situation. Son montant correspondant également à 10 % du salaire brut.

Versement des salaires. Le paiement du salaire doit en principe être versé au représentant légal. Toutefois, il y a une tolérance pour que les salaires soient versés au mineur en l’absence d’opposition formelle du représentant légal. Mais il est préférable que vous leur demandiez un accord écrit pour éviter tout problème.


L’organisation de son temps de travail

Dans le cadre d’un job d’été, le jeune travailleur est salarié de l’entreprise. Il est soumis aux mêmes obligations que les autres salariés. Toutefois, du fait de son âge, il est plus fragile. C’est pourquoi il bénéficie d’une protection particulière dans ses conditions de travail.

La durée du travail

La durée du travail du mineur ne peut pas excéder :

  • 35 heures par semaine ;
  • 7 heures par jour jusqu’à 16 ans et 8 heures au-dessus de 16 ans.

Dérogation possible pour les plus de 16 ans. Elle permet d’effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail.

Notez-le : sa durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail des adultes de votre entreprise.

Temps de pause. Si le temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30, le jeune bénéficie d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives. En effet, aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de 4 h 30.

Le travail de nuit

En principe, vous ne pouvez pas embaucher un mineur pour effectuer un travail de nuit. Il existe toutefois des dérogations.

Définition du travail de nuit. Elle dépend de l’âge du travailleur :

Age  Travail de nuit
Moins de 16 ans entre 20 heures et 6 heures
Entre 16 et 18 ans entre 22 heures et 6 heures

Dérogations. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail :
  • pour certains secteurs d’activité où les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation (hôtellerie, restauration, boulangerie, etc.). Une convention ou un accord collectif peut définir les conditions dans lesquelles une dérogation peut être accordée ;
  • en cas de travaux urgents : si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. Vous devez alors accorder au jeune, dans un délai de 3 semaines, une période équivalente de repos compensateur.

Attention : aucune dérogation n’est possible pour effectuer un travail allant de minuit à 4 h.

Les repos obligatoires

Repos quotidien. Vous devez organiser les horaires de travail du jeune afin de lui permettre de bénéficier, chaque jour, d’un repos minimum de :
  • 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans ;
  • 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans.


Repos hebdomadaire.
Le jeune a droit à 2 jours de repos consécutifs (soit 48 heures), dont obligatoirement le dimanche. Toutefois, sur autorisation de l’inspecteur du travail, le repos hebdomadaire peut être abaissé à 36 heures consécutives :

  • en fonction des conditions particulières de l’activité ;
  • en application d’un accord collectif ou décret ;
  • pour les jeunes de plus de 16 ans.

Jours fériés. Il ne peut pas travailler les jours de fête reconnus par la loi. Toutefois, dans certains secteurs fixés par la loi, si les particularités de l’activité le justifient, il est possible de faire travailler un jeune de plus de 16 ans (pâtisserie, boucherie, etc.) avec l’accord de l’inspecteur du travail. Attention, il faut pour cela qu’un accord collectif en prévoit la mise en œuvre.

Cas des entreprises fonctionnant en continu. Les jeunes travailleurs de sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition notamment, qu’ils aient au moins 1 jour de repos par semaine (24 heures auxquelles s’ajoutent 12 heures consécutives de repos quotidien, soit 36 heures).

Et n’oubliez pas. Vous devez être en mesure de justifier, pour toutes les demandes de l’inspection du travail, de la date de naissance de chacun de vos travailleurs de moins de 18 ans.

I. Vénuat