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Jeudi de l’Ascension, jour férié et l’occasion de faire le pont

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour le jeudi de l’Ascension, beaucoup vont profiter de ce jour férié pour bénéficier d’un week-end plus long et « faire le pont ». Lorsque l’employeur met en place un pont, il doit respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues, etc.

Le jeudi de l’Ascension est un jour férié, votre entreprise est fermée. Dans les couloirs, la question qui revient ces derniers jours, c’est « Tu travailles le vendredi après l’Ascension ? Non, j’ai posé un congé payé ».

En tant qu’employeur, vous pouvez également mettre en place un pont afin de fermer l’entreprise.

Pont de l’Ascension : définition

Le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder un pont.

La mise en place du pont de l’Ascension peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur, de l’application de la convention collective, d’un accord collectif ou d’un usage.

Si vous souhaitez accorder un pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail et il y a une procédure à respecter.

Accorder le pont de l’Ascension : modalités de mise en place

Vous avez décidé seul d’accord un pont. Votre décision n’est pas liée par l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, vous devez :

  • consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel) ;
  • informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif. Ce document est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. Lorsque les salariés sont employés à l’extérieur, cet horaire est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés ;
  • informer l’inspecteur du travail des modalités de récupération (Code du travail, art. R. 3122–4).
   
Vous n’avez aucune obligation d’accorder un pont suite à la demande de vos salariés.

Pour un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Accorder le pont de l’Ascension en application d’une convention collective

Si vous appliquez la convention collective ou un accord collectif, il vous appartient d’informer également les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

Récupérer les heures non travaillées durant le pont

Les heures perdues à l’occasion du pont ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant cette interruption de travail.

Notez que toutes les heures perdues sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont. Il est impossible de récupérer quelques heures avant le pont et le reste après.

La récupération de ces heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine (Code du travail, art. R. 3122–5).

Pour calculer précisément le temps de travail d’un salarié, les Editions Tissot vous conseillent la formation « Décompter le temps de travail ».

Vous devez également informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération de ces heures perdues.

Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des modalités de récupération différentes.

Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues.

Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé. Dans une telle situation, vous devez respecter la procédure applicable en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés.

Un salarié ne peut pas non plus poser un jour de congé payé sans votre accord pour faire le pont.

Et n’oubliez pas que les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires et sont donc rémunérées au taux normal.