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Jeudi 1er novembre : organiser le pont de la Toussaint

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Accorder le pont de la Toussaint, cela ne s’improvise pas mais s’organise ! En effet, vous devez respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues, etc.

Pont de la Toussaint : définition

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50).

Sa mise en place résulte :

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder un pont.

Attention
Accorder un pont de 1 ou 2 jours ne s’improvise pas. Il y a des règles à respecter puisque cela entraîne une modification des horaires de travail.

Pont de la Toussaint : mise en place suite à une décision de l’employeur

Vous avez décidé seul d’accord le pont de la Toussaint. Votre décision n’est pas liée par l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, vous devez :

  • consulter le comité social et économique (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel) ;
  • informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif. Ce document est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. Lorsque les salariés sont employés à l’extérieur, cet horaire est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

Pour un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

N’oubliez pas l’inspecteur du travail ! Vous devez l’informer des modalités de récupération (Code du travail, art. R. 3121-33).

Pont de la Toussaint : accordé par un accord collectif

Si vous accordez le pont de la Toussaint en application d’un accord d’entreprise ou de votre convention collective, vous devez également informer les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

Pont de la Toussaint : récupération des heures non travaillées

En l’absence d’accord, les heures qui n’ont pas été effectuées en raison du pont sont récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.

Ces heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.

Attention
Les heures perdues sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont. Il est impossible de récupérer quelques heures avant le pont et le reste après. C’est-à-dire que ces heures ne peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après le 3 novembre.

La durée du travail de l’entreprise ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine dans le cadre de la récupération des heures perdues en raison du pont (Code du travail, art. R. 3121-35).

Notez-le
Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser un jour de congé payé pour faire le pont. Si vous fermez l’entreprise pour congés payés le contexte est différent, ainsi que la procédure.

Et n’oubliez pas que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (Code du travail, art. L. 3133-2).