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Je réussis à tirer le meilleur parti du CICE

Publié le par dans Rémunération.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) vient de fêter sa première année. Malgré un démarrage poussif, son avenir vient d’être confirmé par le Gouvernement et le prochain pacte de compétitivité ne le concerne pas. Face à la pérennisation de ce dispositif, nous vous proposons ce mois-ci un challenge simple : optimiser dès maintenant le bénéfice du CICE dans votre entreprise.

Le CICE, conçu initialement comme un dispositif facilement mobilisable par les employeurs, s’est révélé au final une usine à gaz. Heureusement, l’URSSAF comme l’administration fiscale sont intervenues pour apporter les interprétations juridiques et comptables nécessaires. Aujourd’hui, vous êtes à même de maximiser vos potentielles économies obtenues grâce au CICE. Il vous faudra à cette fin vous concentrer sur certains points-clés, tels que les bénéficiaires, les déclarations et l’utilisation du crédit dégagé.

Gagner de l’argent grâce au CICE : pourquoi pas votre entreprise ?

De nombreuses entreprises n’ont pas souhaité mettre en place un suivi des rémunérations et procéder aux déclarations sociales pour obtenir le bénéfice du CICE. S’il est vrai que le fonctionnement du mécanisme est complexe à première vue, il ne l’est pas plus que la réduction Fillon, outil maîtrisé actuellement par tous.

Autre raison de la méfiance des entrepreneurs : l’obligation faite du suivi de l’utilisation des montants obtenus grâce au crédit d’impôt. Cette obligation reste très légère et laisse une importante souplesse bienvenue. Le bénéfice du CICE n’oblige ainsi pas l’employeur à augmenter les rémunérations de ses salariés ou à investir dans des outils. Une reconstitution du fond de roulement entre parfaitement dans le champ d’application du CICE. Et, comme le rappelle la documentation « Comptabilité, Fiscalité et Paie pour les PME », le bénéfice du CICE ne vous prive pas d’accéder au crédit d’impôt recherche ou aux exonérations applicables aux entreprises établies en zone franche urbaine, aux entreprises nouvelles, etc. Seul le crédit d’impôt métiers d’art ne peut être cumulé avec le CICE. Même si vous n’avez pas souhaité utiliser le CICE pour les rémunérations versées en 2013, emparez-vous du dispositif dès 2014 !

Gagner de l’argent grâce au CICE : vérifier les montants déclarés

En moyenne, tous secteurs économiques confondus, les premiers chiffres donnés par l’INSEE font état d’une assiette éligible au CICE correspondant à 65,7 % de la masse salariale totale de l’entreprise. Or, le CICE est déterminé en fonction de montants que vous déclarez en procédant vous-même aux calculs. Face aux nombreuses modifications apportées au régime courant 2013, même votre logiciel de paie peut être pris en défaut et rendre un résultat erroné sur la base à déclarer. Il vous faut donc procéder à des vérifications avant tout envoi de déclaration. Notamment sur la prise en compte des heures supplémentaires, pour lesquelles des exemples concrets sont proposés par la documentation « Comptabilité, Fiscalité et Paie pour les PME ». Des règles particulières s’appliquent aussi aux salariés voyant leur rémunération brute abattue de 10 % avant l’application des cotisations de Sécurité sociale. Enfin, n’oubliez pas que vos apprentis entrent dans le champ du CICE, leur rémunération brute réelle devant être intégrée dans l’assiette du CICE.

Gagner de l’argent grâce au CICE : choisir le mode de paiement du crédit

Par principe, le crédit auquel vous pouvez prétendre est déduit de l’impôt dû par votre société, impôt sur les sociétés ou impôt sur les revenus selon son régime fiscal.

Si l’impôt dû est inférieur au montant du CICE, le crédit restant peut être imputé sur les 3 années suivantes.

Conclusion : vous ne pouvez alors pas obtenir directement de la monnaie sonnante et trébuchante de la part de l’Etat. Existe-t-il des exceptions ? En effet, deux possibilités sont offertes aux employeurs.

La première concerne les PME de moins de 50 salariés et au chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles et les entreprises en difficulté : le crédit qui n’a pu immédiatement être déduit de l’impôt peut être remboursé par l’administration fiscale. L’entreprise doit en faire la demande par l’envoi du formulaire 2573 ou par son dépôt par télé-déclaration.

Seconde possibilité, toutes les entreprises bénéficiant du CICE peuvent obtenir un préfinancement par un organisme de crédit. La documentation « Comptabilité, Fiscalité et Paie pour les PME » vous en détaille les tenants et aboutissants.

Bien utiliser le CICE permet des gains importants pour l’entreprise, notamment avec le passage du taux applicable de 4 à 6 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2014. La relative complexité de son fonctionnement nécessite de votre part un travail préalable pour en tirer le meilleur profit en fonction de la nature et de la situation de votre entreprise.

Dans la documentation « Comptabilité, Fiscalité et Paie pour les PME », vous trouvez une fiche explicative complète sur le CICE, intégrant des exemples clairs et les sources juridiques. Nous vous y donnons les clés pour comprendre et appliquer ce dispositif sur la paie, les déclarations fiscales et la comptabilité de votre entreprise.

Nous vous proposons dès maintenant de tester gratuitement la documentation « Comptabilité, Fiscalité et Paie pour les PME » et ce, pendant 15 jours. Bénéficiez notamment des conseils de nos experts pour découvrir quels crédits d’impôt peuvent vous être attribués, complétant ainsi les allégements offerts par le CICE.