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Je me prépare aux changements à venir sur le temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

Publi-communiqué – Vous employez actuellement des salariés à temps partiel ou vous envisagez de le faire prochainement. Etes-vous au courant des nouvelles règles applicables dès le 1er janvier 2014 ? Se tenir prêt aux changements à venir sur les contrats de travail à temps partiel : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

La loi de sécurisation des emplois parue à l’été est venue apporter de nombreuses nouveautés en matière de temps partiel. L’objectif : protéger les salariés et éviter le temps partiel subi. Dans cette optique, le coût du temps partiel est augmenté et une durée de travail minimale créée. Heureusement, tous les contrats ne seront pas immédiatement concernés.

Temps partiel en 2014 : maîtriser la rédaction des contrats

Le nouveau régime du temps partiel va bouleverser les habitudes des entreprises. La nouvelle définition du contrat à temps partiel ? Un contrat dont la durée doit être inférieure à la durée collective du travail dans l’entreprise mais doit aussi être supérieure à 24 heures par semaine. Voilà la principale nouveauté : fini l’embauche d’un salarié à mi-temps. Durée minimale de 24 heures ou rien !  Est-ce à dire qu’il va falloir pourvoir les postes à temps partiel par de l’intérim ? En réalité, des exceptions à cette durée minimale hebdomadaire existent et sont détaillés dans la documentation « Tissot Social Entreprise ». Attention néanmoins à rester prudent avec ces exceptions, et notamment celles visant la demande formulée par le salarié lui-même, car de nombreuses sanctions sont prévues contre l’employeur qui ne respecterait pas à la lettre le cadre juridique encadrant le recours au temps partiel.

Temps partiel en 2014 : réaliser les paies

Vos salariés en temps partiel, comme vos salariés en temps complet, peuvent effectuer plus d’heures que le nombre hebdomadaire fixé au contrat. On parle alors d’heures complémentaires dans le cas des contrats à temps partiel et d’heures supplémentaires dans le cadre des contrats à temps complet. La réalisation d’heures complémentaires est aujourd’hui particulièrement intéressante pour l’employeur, les premières heures complémentaires étant rémunérées au taux normal contrairement aux heures supplémentaires en principe majorées directement de 25 %. La loi de sécurisation vient réduire l’écart et rendre plus coûteux le recours à ces heures complémentaires, en les affectant systématiquement d’une majoration allant de 10 % à 25 %. La documentation  « Tissot Social Entreprise » vous guide pour comprendre comment calculer ces majorations et anticiper ainsi le surcoût dans l’entreprise. Pour limiter cette hausse des rémunérations, une seule voie possible : bien définir le nombre d’heures inscrites dans le contrat et réserver le recours aux heures complémentaires aux cas exceptionnels.

Temps partiel en 2014 : auditer la situation de l’entreprise

La nouvelle obligation relative à la durée minimale hebdomadaire s’applique dès le 1er janvier 2014 pour toute nouvelle embauche en temps partiel. Mais cela ne concerne pas les contrats conclus avant cette date, qui pourront continuer à prévoir une durée du travail inférieure et ce au plus tard jusqu’à 2016. Il est donc important, dans un premier temps, de mettre à jour vos modèles de contrats, avec l’aide de ceux proposés par la documentation  « Tissot Social Entreprise ». Il vous faudra ensuite suivre l’actualité des négociations de branche, les conventions collectives pouvant notamment venir demain fixer une autre durée minimale à respecter. Attention, les nouvelles majorations applicables aux heures complémentaires vont, elles, concerner dès le 1er janvier 2014 à la fois les nouveaux contrats et les contrats en cours. Notre conseil : auditer la situation actuelle de votre entreprise pour anticiper la hausse de la masse salariale. Puis bien définir le nombre d’heures inscrites dans le contrat et limiter le recours aux heures complémentaires à des cas exceptionnels.

Le contrat à temps partiel, malgré les contraintes nouvelles, reste intéressant à la fois pour les salariés et pour les entreprises. Réussir le challenge que nous vous proposons ce mois-ci vous permettra de continuer à y recourir sans risque juridique et sans impact financier majeur.

Au sein de la documentation « Tissot Social Entreprise », vous trouverez un dossier intégral sur le  temps partiel, vous permettant d’appréhender en détail chaque nouvelle règle créée par la loi de sécurisation de l’emploi. De la rédaction du contrat à la réalisation du bulletin de paie, vous bénéficierez de tous les éclairages nécessaires, avec des conseils clairs et pratiques sur chaque point important.

Nous vous offrons la possibilité de tester gratuitement la documentation « Tissot Social Entreprise » pendant 15 jours. Prévoyance, activité partielle, procédure prud’homale, voilà d’autres domaines concernés par la loi de sécurisation. Découvrez quels sont les impacts pour votre entreprise grâce aux dossiers préparés par nos experts.