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Rémunération BTP

Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !

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Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dispositifs doivent être applicables à toutes les catégories de salariés comme l’illustre une décision récente.

Intéressement et participation : un gain de pouvoir d’achat

La mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation peut constituer un gain de pouvoir d’achat pour vos salariés mais ne doit pas se substituer à un élément de rémunération obligatoire.

L’intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à verser aux salariés un complément de rémunération basé sur la réalisation d’objectifs ou de performances. Ces réalisations sont appréciées soit au niveau global de l’entreprise, soit au sein de l’un de ses établissements ou unité de travail.

La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés mais peut être mise en place dans toutes les entreprises. Elle a pour objectif de garantir collectivement aux salariés une partie des résultats de l’entreprise et prend la forme d’une rémunération financière, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (RSP).

L’effectif de 50 salariés est atteint par l’emploi habituel d’au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices.

L’intéressement et la participation sont mis en place par un accord, au niveau de l’entreprise, qui peut être conclu selon l’une ou l’autre de ces modalités :

  • conclusion d’une convention ou accord collectif de travail ;
  • accord conclu entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
  • accord conclu au sein du CSE (ou comité d’entreprise) ;
  • ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Les entreprises du BTP ont aussi la possibilité d'adhérer au régime professionnel d'intéressement ou de participation ce qui leur permet d'accéder aux dispositions négociées dans la branche.

Cela réduit les formalités et simplifie à l'extrême l'adhésion des entreprises.

Vous pouvez avoir des précisions sur ces deux dispositifs professionnels dans la documentation des Editions Tissot « Social Bâtiment » ou « Social TP » selon votre secteur d’activité.

Intéressement et participation : un caractère collectif obligatoire

L’intéressement et la participation ont obligatoirement un caractère collectif. Tous les salariés de l’entreprise ont donc vocation à en bénéficier mais une condition d’ancienneté dans l’entreprise (ou dans le groupe d’entreprises) peut être fixée. Cette ancienneté ne peut excéder trois mois et il convient de prendre en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent.

Les salariés temporaires et les salariés détachés doivent également être pris en compte. Concernant un salarié temporaire, l’ancienneté est acquise s’il a été mis à la disposition d’entreprises utilisatrices pendant une durée totale d’au moins 60 jours au cours du dernier exercice.

Dans une décision récente, il a été jugé que la clause d’un accord de participation excluant les salariés détachés à l’étranger est réputée non écrite donc illégale.

Il ne peut être opposé à un salarié le fait de ne pas exécuter son activité en France ou de ne pas y être rémunéré.


Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2018 n° 16-19.680 (la clause d’un accord de participation ou d’intéressement excluant les salariés détachés à l’étranger est réputée non écrite)