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Index égalité femmes-hommes : êtes-vous prêts pour le 1er septembre ?

Publié le par dans Rémunération.

A la rentrée, une nouvelle vague d’entreprise va être soumise à l’obligation de mesurer les écarts de rémunération femmes-hommes et de publier l’index de résultats. Attention, cette obligation n’est pas à prendre à la légère car les contrôles vont être nombreux.

Index égalité femmes-hommes : agir avant le 1er septembre si vous avez au moins 250 salariés

Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier son résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

Les indicateurs varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés (voir notre article « Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises »).

Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes :

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Le niveau de résultat obtenu par l’entreprise au regard des indicateurs doit être publié sur le site Internet de l’entreprise s’il existe. A défaut, il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.

Vous devez également mettre à disposition de votre CSE les indicateurs et le niveau de résultat chaque année via la BDES.

Enfin, vous devez transmettre toutes ces informations aux services du ministère du Travail.

Cette publication doit normalement intervenir au plus tard le 1er mars de chaque année. Toutefois à titre transitoire, pour l’année 2019, seules les entreprises d’au moins 1000 salariés ont dû respecter cette échéance.

L’obligation de publication ne va cependant pas tarder à démarrer pour les entreprises de 250 à moins de 1000 salariés car la date butoir est fixée au 1er septembre 2019.

Notez-le
Au 1er mars 2020, toutes les PME seront concernées par l’obligation de publication y compris celles de 50 à 250 salariés.

Index égalité femmes-hommes : des risques importants en cas de retard

Si l’inspection du travail constate que vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction, elle peut vous mettre en demeure d’y remédier dans un délai d’un mois.

Attention, si vous ne pouvez pas prouver que vous respectez vos obligations ou justifier de votre défaillance, vous risquez une pénalité pouvant atteindre 1 % des rémunérations et gains versés aux travailleurs au cours des périodes au titre desquelles vous ne respectez pas vos obligations sur l’égalité professionnelle.

Notez-le
Cette pénalité peut donc être prononcée dès la 1re année où le défaut de publication ou de correction est constaté. Vous risquez également une pénalité financière si vos résultats sont insuffisants au bout de 3 ans. L’absence de mise à disposition des informations aux élus constitue aussi un délit d’entrave (7500 euros d’amende).

Rappelons que l’égalité professionnelle faut partie des axes d’actions prioritaires de l’inspection du travail et que chaque entreprise devrait être contrôlée assez rapidement (voir notre article « Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants ».

Vous souhaitez aider les salariés à démêler le vrai du faux sur le sujet de l’égalité professionnelle ? Offrez leur nos « Dépliants Idées reçues sur l’égalité professionnelle ».