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Indemnités journalières 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 sont plafonnées à 50 % de 1,8 SMIC ! Ces nouveaux montants entrent en vigueur pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. Le calcul des indemnités journalières maternité n’est pas modifié, ni celui du capital décès.

Indemnités journalières 2012 plafonnées à 50 % de 1,8 SMIC

Les indemnités journalières 2011 étaient plafonnées à 50 % du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS). Depuis le 1er janvier 2012, elles le sont à hauteur de 50 % de 1,8 SMIC.

Dernière minute : la direction de la Securité sociale vient de publier une circulaire détaillant cette mesure !

   
A titre informatif, le montant du SMIC augmente à compter du 1er janvier 2012, et passe à 1.398,37 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant du SMIC horaire est de 9,22 euros brut à compter du 1er janvier 2012. Consultez notre article sur le sujet : « Augmentation du SMIC 2012 : + 0,3 % au 1er janvier ».

Depuis le 1er janvier 2012, un assuré perçoit une indemnité maximale égale à 50 % de son salaire journalier de base dans la limite de 1,8 SMIC, plafonnée à 1/730e, soit 41,38 euros.

La formule de calcul est la suivante (valeur du SMIC au 1er janvier 2012 : 1.398,37 euros) :
50 % du salaire journalier de base dans la limite de 1,8 SMIC = 2.517,07 euros au maximum
Plafonnée à 1/730e de l’indemnité annuelle : (2.517,07 × 12) / 730 = 41,38 euros.

S’il a au moins trois enfants à charge, l’indemnité sera plafonnée à compter du 31e jour, à 1/547,5 de 1,8 SMIC, soit 55,17 euros (Code de la Sécurité sociale, art. R. 323–9).

Pour plus d’informations sur le contexte de cette réforme, vous pouvez consulter notre article « Réforme des indemnités journalières 2012 : fin des hésitations ? »

Vous pouvez également consultez la circulaire de la direction de la Sécurité sociale, qui précise ces changements :

Indemnités journalières 2012 maternité et capital décès inchangés

Le décret ne calque plus le mode de calcul de l’indemnité journalière perçue en cas de grossesse sur celui de la maladie.

Le calcul de l’indemnité journalière maternité, reste déterminé en fonction du plafond de la Sécurité sociale.

A compter du 1er janvier, le capital décès est égal à 91,25 fois le gain journalier de base (au lieu de 90 fois).

Vous retrouverez le détail de la réforme, dans le décret à télécharger ci-dessous :

Montant maximum des IJSS 2012 
(pdf | 2 p. | 107 Ko)

Pour plus de précisions sur le calcul des indemnités journalières, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Marion Demazure

Décret n° 2011–1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie, JO du 27