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Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment

Publié le par dans licenciement btp

L’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers a été revue par les partenaires sociaux dans les nouvelles conventions collectives des ouvriers du 7 mars 2018. Ces derniers ont en effet souhaité aligner le régime conventionnel sur les modalités du calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Indemnité de licenciement Bâtiment : modification de l’ancienneté requise

Selon les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, l’indemnité de licenciement conventionnelle est due à l’ouvrier licencié à partir de 8 mois d’ancienneté. L’ancienneté requise est donc identique à celle exigée pour bénéficier de l’indemnité légale.

Dans les conventions collectives de 1990, l’indemnité de licenciement était due à partir de 2 ans d’ancienneté.

Indemnité de licenciement Bâtiment : un nouveau montant

Comme l’indemnité légale, l’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers est désormais égale à :

  • pour les années jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
  • pour les années à partir de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.

Jusqu’alors, l’indemnité conventionnelle était de 1/10 de mois de salaire jusqu’à 5 ans d’ancienneté, 3/20 jusqu’à 15 ans d’ancienneté et 4/20 au-delà.

Les nouvelles conventions collectives suppriment également la majoration de 10 % pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans qui était prévue dans les conventions de 1990.

Indemnité de licenciement Bâtiment : nouvelles règles de calcul de l’ancienneté

L’ancienneté intègre désormais :

  • le temps pendant lequel ledit ouvrier a été employé en une ou plusieurs fois dans l’entreprise, déduction faite toutefois, en cas d’engagements successifs, de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable ;
  • la durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre ;
  • la durée des interruptions pour :
    • périodes militaires obligatoires,
    • maladie professionnelle, accident du travail, maternité,
    • congés payés annuels ou autorisations d’absence exceptionnelles.

En alignement avec les dispositions légales, la maladie non professionnelle n’est plus prise en compte dans l’ancienneté conventionnelle.

Le salaire à retenir pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement est la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus ou, en cas d’absence, des salaires qui auraient dû être perçus au cours des trois derniers mois précédant l’expiration du contrat de travail, ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le douzième de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois.

Les partenaires sociaux ont précisé dans les conventions du 7 mars 2018 que doivent également être prises en considération les primes ou gratifications de caractère exceptionnel versées au salarié au cours des 3 derniers mois à due proportion. Par cette disposition, les partenaires sociaux ont souhaité la prise en compte notamment de la prime de vacances versée par la caisse de congés du BTP (ce qui correspond à un alignement sur les dispositions légales).

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