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Heures supplémentaires dans le Bâtiment : comment les identifier et les rémunérer ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin de gérer l’avancement de vos chantiers, vous pouvez être en mesure de faire travailler vos salariés au-delà de la durée de travail légale. Il s’agit alors d’heures supplémentaires. Savez-vous comment calculer le nombre de ces heures et comment les rémunérer ?

Heures supplémentaires : définition

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif exécutée au-delà de 35 heures par semaine par un salarié à temps complet sauf dispositif dérogatoire (annualisation, modulation, forfait, etc.). Sauf exception, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile et par salarié.

La réalisation d’heures supplémentaires donne lieu au versement d’une majoration de salaire. Dans le secteur du Bâtiment, celle-ci est fixée comme suit :

  • de la 36e heure à la 43e heure incluse : 25 % ;
  • à partir de la 44e heure : 50 %.
Notez-le
Depuis les ordonnances Macron, il peut être fixé un taux de majoration inférieur par accord d’entreprise sans cependant être inférieur à 10 %.

Le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations s’y rapportant peut-être remplacé, sous certaines conditions, par un repos compensateur équivalent (une heure supplémentaire peut engendrer une heure et quinze minutes de repos dans le cas d’une heure supplémentaire effectuée entre la 36e et la 43e heure par semaine).

Les heures supplémentaires doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie en y indiquant le nombre et le taux de majoration correspondant. Une prime ne peut compenser le paiement des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : fonctionnement dans le Bâtiment

Chaque trimestre la DARES, qui établit des études et des statistiques, recense l’utilisation des heures supplémentaires par secteur d’activité. Pour le second trimestre 2019, le secteur de la construction comprenant le Bâtiment est toujours un des secteurs ayant le plus recours aux heures supplémentaires.

Celles-ci peuvent être accomplies librement dans une certaine limite appelée « contingent annuel ».
Dans le BTP, ce contingent annuel est fixé, en l’absence d’accord d’entreprise, comme suit :

  • entreprises ne pratiquant pas l’annualisation : 180 heure
  • entreprises pratiquant l’annualisation : 145 heures
Important

Un autre contingent s’est appliqué en début d’année 2019 jusqu’à la suspension de l’application de tous les textes négociés le 7 mars 2018 par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. Pour en savoir plus sur ce sujet vous pouvez consulter l’article « Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ? »).

Pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel, vous devez préalablement recueillir l’avis du comité social et économique (ou du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe).

Pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel, le salarié doit bénéficier d’une contrepartie obligatoire en repos. Cette contrepartie est fixée à 100 % pour chaque heure effectuée au-delà du contingent annuel. Sauf pour les cadres employés dans une entreprise comptant au plus 20 salariés et appliquant la convention collective nationale des cadres pour lesquels le repos est égal à 50 % de la durée du nombre d'heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent.

Par exception, certaines heures supplémentaires n’entrent pas dans le contingent comme :

  • les heures supplémentaires compensées par un repos compensateur de remplacement ;
  • les heures supplémentaires accomplies pour effectuer des travaux urgents ;
  • les heures de dérogation permanente (prévues à l’article 5 du décret du 17 novembre 1936).

Vous trouverez tous les détails sur le contingent d’heures supplémentaires dans notre documentation « Social Bâtiment ».