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Hausse du SMIC 2013 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Suite à la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2013, vous devez vérifier qu’aucun de vos salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors des dernières paies, vous devez procéder à une régularisation dès le mois suivant. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Hausse du SMIC 2013 : modifier le taux horaire du salarié

Un salarié doit percevoir une rémunération au moins égale :

  • au montant du SMIC ;
  • ou au salaire minimum conventionnel correspondant à sa classification s’il est plus favorable.

L’ augmentation du SMIC 2013 doit donc conduire tous les employeurs à vérifier qu’’aucun de leurs salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC horaire 2013.

Une comparaison entre le montant du SMIC 2013 et le salaire versé doit être effectuée. Pour cette comparaison, le salaire de base n’est toutefois pas le seul élément à prendre en compte. Pour tout savoir des éléments à retenir dans le calcul de la rémunération à comparer au SMIC brut 2013, lisez notre article Revalorisation du SMIC 2013 : vérifiez la rémunération de vos salariés.

Nous vous proposons également de télécharger un tableau de synthèse sur les différents montants du SMIC 2013 :

S’il s’avère que le salaire que vous versez est inférieur au SMIC 2013, vous devez alors augmenter votre salarié.

Sachant que dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé suite à un oubli de modification du SMIC dans votre logiciel de paie, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée.

N’omettez pas d’indiquer sur le bulletin, en cas de régularisation de salaire dû à un réajustement du salaire minimum, la période de régularisation et le motif. En cas de contrôle, cela vous permettra de justifier de votre volonté de respecter la législation sociale et vos obligations en matière de rémunération.

Mais cela ne vous permettra pas d’échapper aux sanctions prévues pour non-respect du SMIC.

Les sanctions applicables en cas de non-respect du SMIC

Le non-respect du SMIC est puni d’une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu’il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas.

En cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende passe à 3.000 euros.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

   
En cas de versement de salaires inférieurs aux minima conventionnels prévus, vous pouvez être sanctionné par un rappel de salaire, ainsi que par des dommages et intérêts à verser aux salariés concernés. Des sanctions pénales peuvent également être prévues en cas de violation d’accords étendus à l’ensemble du secteur professionnel.

Pour toutes vos questions relatives à la rémunération des salariés, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ».