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Gratification de stage 2015 : montant de la gratification exonérée

Publié le par dans Rémunération.

Les stagiaires qui effectuent dans votre entreprise un stage supérieur à 2 mois (consécutifs ou non) sont obligatoirement indemnisés. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 étant publié, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2015 et sa limite d’exonération. Attention, le taux du plafond de la Sécurité sociale pris en compte pour le calcul de la gratification est modifié.

Gratification de stage 2015 : montant de l’indemnité

Tout stage au sein d’une même entreprise qui a une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non, dans certaines situations, fait l’objet d’une gratification mensuelle.

Il existe des dérogations à cette durée. Elle est de 3 mois pour certaines formations dans les établissements d’enseignement agricole.

Le montant de cette gratification est fixé par un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel étendu). A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions signées depuis le 1er décembre 2014.

Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2015 a été publié. Il est passé de 23 euros à 24 euros. Cette augmentation modifie le montant de la gratification de stage 2015. Cette hausse concerne les conventions signées à compter du 1er janvier 2015.

L’indemnité de stage 2015 minimum est de :

(24 × 13,75 %) = 3,30 euros de l’heure

Vous pouvez télécharger ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale :

Gratification de stage 2015 : limite de l’exonération de cotisations sociales

La gratification de stage n’est pas un salaire. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions signées depuis le 1er décembre 2014.

Aucune cotisation sociale ne sera due sur le montant de l’indemnité de stage en entreprise 2015 égale à 500,50 euros par mois.

Seront visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà de 500,50 euros pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2015, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire !

L’embauche d’un stagiaire suppose de suivre certaines formalités notamment la conclusion d’une convention. Attention, cette convention contient de nouvelles dispositions suite à la loi sur les stagiaires votée en juillet 2014.

Pour connaître les dernières évolutions de la réglementation des stages, téléchargez notre dossier de synthèse sur la loi du 10 juillet 2014 :

Pour ne pas commettre d’impair lors du recrutement d’un stagiaire, aidez-vous de notre documentation « Gérer le personnel ».

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, Jo du 9
Décret n° 2014–1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, Jo du 30