Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désormais connu.

Modalités de remboursement des frais professionnels des salariés du BTP

Dans le cadre de leur déplacement sur chantier, les salariés du BTP sont susceptibles d’engager des frais professionnels. L’entreprise ayant l’obligation de les prendre en charge. Celle-ci peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • le remboursement des frais réels sur justificatif : vous remboursez les frais réellement engagés sur la base des justificatifs qui vous seront remis par les salariés (facture, ticket de caisse, etc.). Dans cette situation, il n’y a aucun plafond défini par l’URSSAF celui-ci étant propre à chaque entreprise ;
  • le paiement direct des frais engagés par les salariés en fournissant par exemple une carte bancaire pour le paiement de l’hôtel et des repas. Dans cette situation, il reste conseillé au salarié de demander les justificatifs correspondants ;
  • le versement d’une allocation forfaitaire : celle-ci est exonérée de cotisations dans la limite de plafonds fixés chaque année par l’URSSAF. Par ailleurs, les circonstances de déplacement doivent être justifiées.

Allocation de repas en cas de petit déplacement : barème 2019

Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier en petit déplacement peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas engendrés par l’impossibilité de rentrer à leur domicile ou au siège de la société.

Pour l’année 2019, cette allocation forfaitaire est exonérée de cotisations dans la limite de 9,20 euros.

Notez-le
En cas de pratique de l’abattement pour frais professionnels de 10 %, l’allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale.

Cette limite d’exonération doit être combinée avec l’indemnité conventionnelle de repas aussi appelée « panier repas » qui doit être versée aux ouvriers en petit déplacement :

  • si l’indemnité conventionnelle de repas est inférieure ou égale à 9,20 euros, celle-ci sera totalement exonérée de cotisations de Sécurité sociale ;
  • si l’indemnité conventionnelle de repas est supérieure à 9,20 euros, le supplément devra alors être soumis à cotisations de Sécurité sociale.
Exemple
L’indemnité de repas est conventionnellement fixée à 9,40 euros. Elle sera exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 9,20 euros. Vous devrez réintégrer dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale le supplément, soit 0,20 euro.

En cas de versement de titre restaurant, la contribution patronale au financement de l’acquisition de ces titres restaurant doit respecter deux limites pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale :

  • être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • ne pas excéder 5,52 euros en 2019.

Afin de respecter le montant conventionnel de l’indemnité de repas, il est possible que vous soyez obligé de verser une indemnité complémentaire de repas. La contribution patronale à l’achat du titre-restaurant, à laquelle doit être ajoutée l’indemnité complémentaire de repas, sont exonérées de cotisations dans la limite de 9,20 euros.

Exemple
La valeur conventionnelle de l’indemnité de repas est fixée à 9,50 euros.
Vous donnez un titre restaurant d’un montant de 9,40 euros avec une participation patronale à hauteur de 50 % soit 4,70 euros. Votre indemnité complémentaire sera de 9,50 – 4,70 = 4,80 euros.
Lorsque l’abattement pour frais professionnels n’est pas pratiqué, vous devrez soumettre à cotisations de Sécurité sociale [(4,70 + 4,80) - 9,20 euros] = 0,30 euros.
A l’inverse, si l’abattement pour frais professionnels est pratiqué, l’indemnité complémentaire sera entièrement soumise à cotisations de Sécurité sociale.

Allocations de grand déplacement : barème 2019

L’exonération des indemnités versées aux salariés travaillant sur chantier n’est possible que si la situation de grand déplacement est établie, à savoir lorsque les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • la distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 H 30 (trajet aller).

Une fois cette circonstance établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l’année.

Notez-le
En cas de grands déplacements, l’allocation pour grands déplacements reste exonérée de cotisations de Sécurité sociale dès lors que les conditions du grand déplacement sont bien respectées.

Pour les grands déplacements en Métropole, deux limites sont fixées pour l’année 2019 :

  • l’une pour le montant des dépenses de repas (18,80 €/repas) ;
  • l’autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne – pour les départements du 75, 92, 93 et 94 - (67,40 €/jour), et dans les autres départements (50 €/jour).

Pour les salariés en grands déplacements la semaine complète, cela représente un plafond d’exonération journalier à hauteur de [(18,8 x 2) + 67,4] = 105 euros pour Paris et la région parisienne et [(18,8 x 2) + 50) = 87,60 euros pour les autres départements.

Notez-le
L’indemnité journalière est toutefois plafonnée à 18,8 x 2 = 37,6 euros pour la journée du retour du grand déplacement. En effet, l’URSSAF considère que l’allocation prévue pour l’hôtel et le petit déjeuner n’est pas justifiée pour cette journée, considérant que le salarié n’est plus en déplacement.

Ces limites s’appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier. Elles sont réduites de 15 % du 4e mois au 24e mois. Puis, du 25e mois au 72e mois, de 30 %.

Nous vous proposons de télécharger tous les barèmes 2019 des frais professionnels :

Frais professionnels : barèmes au 1er janvier 2019

Vous vous posez des questions sur les frais professionnels ou les avantages en nature ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP » dans laquelle vous trouverez également des informations sur l’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels.