Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Rémunération

Frais professionnels 2017

Publié le 03/01/2017 par

Les frais professionnels 2017 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque ces frais sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier. L’URSSAF vient de communiquer le barème 2017.

Frais professionnels 2017 : les différentes méthodes de calcul

Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié, qui sont liées à la fonction et à l’emploi.

Vous êtes libre de choisir la manière dont vous indemniserez les salariés de leurs frais professionnels, sous réserve de respecter les obligations légales et conventionnelles.

L’indemnisation des frais professionnels s’effectue en général :

  • soit par le remboursement des dépenses réelles. Le salarié est ainsi remboursé de la totalité des frais engagés. Il doit alors fournir des justificatifs de ses frais pour obtenir le remboursement ;
  • soit sous la forme d’allocations forfaitaires. Les montants sont fixés par l’URSSAF. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel. ;
  • soit en payant directement le montant des frais exposés par le salarié, par exemple, en remettant une carte de crédit de la société à l’employé ou par la mise à disposition d’un véhicule au salarié pour se déplacer.

Frais professionnels 2017 : cas où l’indemnisation au réel s’impose

Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées qu’au réel. C’est le cas :

  • des frais engagés par le salarié en situation de télétravail ;
  • des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • des indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par le salarié en situation de mobilité professionnelle ;
  • des indemnités destinées à compenser les frais exposés par certains salariés envoyés en mission temporaire ou mutés en France par les entreprises étrangères ;
  • des indemnités destinées à compenser les frais exposés par les salariés en mobilité professionnelle de la métropole vers les territoires français situés outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre (sous réserve que l’employeur justifie la réalité des dépenses engagées par salarié).

Frais professionnels 2017 : les dépenses concernées par le forfait

L’indemnisation des frais professionnels sous forme d’allocations forfaitaires concerne les dépenses de :

  • nourriture ;
  • logement ;
  • frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel ;
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain.

Sachant que les frais professionnels 2017 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils qui sont fixés par l’URSSAF.

Voici un récapitulatif des montants 2017 :

Frais professionnels 2017 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 54 Ko)

Si le montant est supérieur, vous pouvez quand même être exonéré de cotisations sociales. Vous devez toutefois prouver que :

  • les circonstances de fait (déplacement professionnel, le salarié ne peut pas rentrer chez lui, etc.) sont établies ;
  • l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs.

Pour plus de précisions sur le remboursement des frais professionnels, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.