Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rémunération

Frais professionnels 2016

Publié le 04/01/2016 par

Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème des frais professionnels 2016 est connu et s’applique à partir du mois de janvier.

Frais professionnels 2016 : les différentes méthodes de calcul

Les frais professionnels peuvent être remboursés selon 2 méthodes :

  • la méthode de l’indemnisation des frais réels : vous remboursez les dépenses réellement engagées par les salariés. Ils doivent vous remettre les justificatifs de leurs dépenses (facture, ticket de caisse, etc.) ;
  • la méthode de l’indemnisation des frais au forfait : les montants sont fixés par l’URSSAF. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel.

Frais professionnels 2016 : cas où l’indemnisation au réel s’impose

Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées qu’au réel. C’est le cas :

  • des frais engagés par le salarié en situation de télétravail ;
  • des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • des indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par le salarié en situation de mobilité professionnelle ;
  • des indemnités destinées à compenser les frais exposés par certains salariés envoyés en mission temporaire ou mutés en France par les entreprises étrangères ;
  • des indemnités destinées à compenser les frais exposés par les salariés en mobilité professionnelle de la métropole vers les territoires français situés outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre (sous réserve que l’employeur justifie la réalité des dépenses engagées par salarié).

Frais professionnels 2016 : les dépenses concernées par le forfait

L’indemnisation des frais professionnels sous forme d’allocations forfaitaires concerne les dépenses de :

  • nourriture ;
  • logement ;
  • frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel ;
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain.

Sachant que les frais professionnels 2016 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés par l’URSSAF.

Voici les nouveaux montants 2016 :

Frais professionnels 2016 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 54 Ko)

Si le montant est supérieur, vous pouvez quand même être exonéré de cotisations sociales. Vous devez toutefois prouver que :

  • les circonstances de fait (déplacement professionnel, le salarié ne peut pas rentrer chez lui, etc.) sont établies ;
  • l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs.

Pour plus de précisions sur le remboursement des frais professionnels, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.