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Frais kilométriques 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2012 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique fixé par l’administration.

Frais kilométriques 2012 : remboursement au réel

Concernant ce mode de remboursement, les frais kilométriques 2012 seront considérés comme des frais professionnels si :

  1. L’employeur prouve que le salarié est contraint d’engager ces frais de déplacement 2012 dans l’exercice de ses fonctions,
  2. L’employeur produit les justificatifs des frais de déplacement 2012 engagés par le salarié.
A défaut de pouvoir produire ces justificatifs, ces frais ne seront pas considérés comme frais professionnels, et seront soumis à cotisations sociales.

Frais kilométriques 2012 : remboursement au forfait

L’employeur peut également rembourser les frais kilométriques 2012 en versant des indemnités kilométriques 2012 forfaitaires.

Dans ce cas, ces indemnités 2012 sont réputées être utilisées conformément à leur objet lorsque leur montant n’excèdent pas les limites du barème des indemnités kilométriques 2012. L’employeur peut alors les déduire de l’assiette des cotisations sociales sans qu’il lui soit nécessaire de produire des justificatifs, par contre, il doit justifier du caractère professionnel des frais engagés.

Pour connaître le barème applicable pour les indemnités kilométriques 2012, téléchargez-le !


La revalorisation des indemnités kilométriques 2012 est publiée par l’administration fiscale en février 2012.

BOI 5F-5–12 n° 18 du 22 février 2012