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Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2012

Publié le par dans Rémunération.

Suite au relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 7 %, les tarifs des transports publics ont augmenté de 1,5 % en Île-de-France. Cette hausse est applicable depuis le 1er janvier 2012. Une partie du prix des abonnements est prise en charge par l’entreprise.

Prise en charge des frais de transports

L’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements aux transports publics de ses salariés. Cette obligation est applicable à toutes les entreprises, quel que soit leur localisation. En effet, il n’y pas que les entreprises situées en Ile-de-France qui prennent en charge une partie des frais d’abonnement. Cette obligation a été étendue à toutes les entreprises depuis 2009.

La prise en charge est égale à 50 % du coût des titres d’abonnement (Code du travail, art. R. 3261–1).

Les déplacements concernés sont ceux accomplis au moyen de transports publics entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

   
L’obligation de prise en charge concerne également l’abonnement aux services publics de location de vélos.

Frais de transport Île-de-France : forfaits Navigo au 1er janvier 2012

En application du relèvement de TVA sur les transports (5,5 à 7 %), les tarifs des titres de transports de l’Île-de-France ont été relevés de 1,5 %. En conséquence, le montant de la participation des employeurs franciliens augmente également en janvier 2012. Téléchargez les nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2012.

   
Le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) souhaite mettre en place une tarification unique du Pass Navigo, par la suppression des zones tarifaires. Le Pass Unique serait au tarif de la zone 1–2, soit 62,90 euros par mois aujourd’hui.

Communiqué de presse, conseil du STIF du 7 décembre 2011