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Frais de déplacement 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2012 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié chaque année par l’administration fiscale.

Frais de déplacement 2012 : notion

Les frais de déplacement 2012 comprennent les dépenses afférentes au transport (frais kilométriques 2012, billet de transport, taxis, parking, etc.) ainsi que les frais engagés par le salarié lors de son déplacement professionnel : hébergement, repas…

Ces frais sont remboursés par l’employeur sur présentation de justificatifs.

Frais de déplacement 2012 : indemnités kilométriques

Lorsque l’employeur rembourse les indemnités kilométriques 2012 d’un salarié, il a le choix de lui rembourser au réel (remboursement des frais effectivement engagés), ou de manière forfaitaire en utilisant le barème kilométrique 2012.

La revalorisation des indemnités kilométriques 2012 est publiée par l’administration fiscale en février 2012. Pour connaitre le barème applicable pour les indemnités kilométriques 2012, téléchargez-le !


Si le montant du remboursement des indemnités kilométriques 2012 n’excède pas les limites de barème, il sera déduit de l’assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels.

A défaut, la fraction de l’indemnité dépassant le barème sera réintégrée dans l’assiette des cotisations.

BOI 5F-5–12 n° 18 du 22 février 2012