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FPSPP 2012

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le prélèvement de 300 millions d’euros sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera effectué en mars et en juillet, afin de financer des actions de formation permettant notamment la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.

FPSPP : ressources

Le fonds n’est pas alimenté directement par les entreprises, mais par des contributions prélevées sur la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle.

Pour faire le point sur vos obligations quant au financement de la formation professionnelle continue, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME », et vous proposent de télécharger ce document récapitulatif :

Le pourcentage de reversement spécifique au FPSPP applicable à la collecte 2012 reste fixé à 10 %.

Le FPSPP est également alimenté par les sommes excédentaires dont disposent les OPCA au titre de la professionnalisation, du DIF et du CIF, au 31 décembre de chaque année.

Ces ressources permettent au FPSPP : (Code du travail, art. L 6332–21)

  • de contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi ;
  • d’assurer la répartition des fonds par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation (OPACIF) pour le financement d’actions de professionnalisation et du CIF ;
  • de contribuer au financement du service dématérialisé d’information en matière d’orientation et de formation professionnelle.

Prélèvements du FPSPP

Pour l’année 2012 sont institués 3 prélèvements sur le FPSPP afin de financer des actions de formation, pour un total de 300 millions d’euros.

Le décret du 5 mars précise les modalités de prélèvements au bénéfice de ces 3 institutions :

En mars 2012, seront opérés des prélèvements de :

  • 10 millions d’euros au bénéfice du Pôle emploi, pour le financement de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ;
  • 45 millions pour l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
  • 1 million pour l’agence de services et de paiement (ASP).

Le deuxième prélèvement aura lieu avant le 31 juillet 2012 et sera de :

  • 15 millions pour Pôle emploi ;
  • 30 millions pour l’AFPA ;
  • 199 millions pour l’ASP.

Marion Demazure

Décret n° 2012–303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus par l’article 153 de la loi de finances pour 2012
Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l’article L. 6332–19 du code du travail