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Formation pré-embauche : de nouvelles possibilités

Publié le 18/11/2016 par

Lorsque vous recrutez un demandeur d’emploi, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : la POE individuelle et l’AFPR. Cette dernière a été élargie à titre expérimental.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle sont toutes deux destinées à financer une formation pré-embauche d’un demandeur d’emploi. Mais des différences notables existent entre elles. La principale étant que l’AFPR concerne les contrats de courte durée, alors que la POE individuelle vise des contrats plus durables.

A titre expérimental, pour faciliter l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, l’AFPR a été étendue dans certains cas à des contrats encore plus courts et la durée de la formation a été allongée.

   
Pour bénéficier de ces aides à l’emploi, votre entreprise doit répondre à certaines conditions, notamment avoir déposé une offre d’emploi à Pôle emploi.

AFPR : les principales caractéristiques

Contrats concernés. Il est possible de demander à bénéficier de l’AFPR pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois mais inférieure à 12 mois.

   
L’embauche peut, sous certaines conditions, se faire en contrat de professionnalisation ou en contrat de travail temporaire, mais pas en contrat d’apprentissage.
Un temps partiel est possible mais à condition que le contrat soit d’au moins 20 heures (sauf exceptions).

Nature de la formation. La formation réalisée par le biais de l’AFPR peut être faite :

  • par l’entreprise (dans le cadre d’un tutorat) ;
  • par un organisme de formation interne ou externe ;
  • à la fois par l’entreprise et par un organisme de formation.

Cette formation doit, dans tous les cas, être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail.

Montant et versement de l’aide. Le financement de l’aide est limité à 400 heures de formation. Quant à son montant, il est plafonné à 5 euros par heure de formation lorsque celle-ci est réalisée en interne, 8 euros si elle est réalisée en externe.

En pratique, l’aide vous est versée par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.

Formalités. Avant le début de la formation, vous devez signer une convention « AFPR » avec Pôle emploi, précisant notamment les modalités de la formation ainsi que la date prévisionnelle et la forme de l’embauche.

Vous devez également élaborer un plan de formation personnalisé pour chaque demandeur d’emploi, conjointement avec Pôle emploi, décrivant les compétences que celui-ci doit acquérir pendant la formation, son contenu et ses conditions pratiques de réalisation.

AFPR : l’expérimentation menée

Dans plus d’une vingtaine de départements, il a été décidé, à titre expérimental, d’élargir l’AFPR pour les demandeurs d’emploi de longue durée (au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois) ou non qualifiés.

Il est ainsi possible d’élargir le volume d’heures de formation à 600 heures au lieu de 400 en cas d’embauche dans un secteur en tension et pour suivre une formation à visée qualifiante pour obtenir :

  • une validation d’un titre professionnel ;
  • un certificat de qualification professionnelle ;
  • un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est aussi possible de recourir à l’AFPR avec ces chômeurs en difficulté en vue de la conclusion d’un CDD de 4 à moins de 6 mois, pour un volume d’heures de formation de 200 heures maximum.

Enfin, le montant de l’aide (plafonné à 5 ou 8 euros de l’heure dans le régime classique) peut être modulé sous certaines conditions.

Cette expérimentation va être menée jusqu’au 27 juillet 2017.

Vous êtes intéressé par les formations pré-embauche et vous voulez des renseignements sur la POE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « La formation professionnelle en entreprise ».

Si vous voulez en savoir plus sur les aides financières à l’embauche, vous pouvez aussi télécharger notre dossier de synthèse :


Anne-Lise Castell

Instruction Pôle emploi n° 2016–25 du 26 juillet 2016 (BOPE n° 2016–54)

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