Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement envisagée !

Publié le par dans Rémunération.

Le forfait social a été mis en place en 2009. A l’origine, son taux était fixé à 2 %. Augmenté en 2010, son taux est passé à 4 %. Aujourd’hui, il faut faire des économies, trouver de nouvelles recettes. La Cour des comptes fait des propositions…un forfait social à 19 %. On attend la réponse du Gouvernement : un forfait social 2011 à 6 % ?

Le forfait social est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Cette contribution est à la charge exclusive de l’employeur.


Taux du forfait social

En 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Il a été doublé en 2010, soit un taux fixé à 4 %.

Depuis sa mise en place, le forfait social a fait l’objet de modifications et de projet d’élargissement à d’autres rémunérations, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger un dossier relatif au forfait social.

C’est la crise et il faut trouver de nouvelles recettes.
 
La Cour des comptes propose de relever le taux du forfait social au niveau des taux cumulés des cotisations sociales maladie et famille. C’est-à-dire un forfait social 2011 fixé à environ 19 %. Le gain total d’un tel relèvement est évalué à 4 Md€.
 
François Baroin, ministre du Budget, indiquait dans « les Echos » que le relèvement du forfait social était à l’étude. 
 
Le JDD communique sur un taux a 6 %. Augmentation à suivre…

Dernière minute : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, qui vient d’être adoptée par le Parlement, prévoit un forfait social 2011 à 6 % .

Vous trouverez tous les détails dans l’article : Sécurité sociale 2011 : de nouvelles charges pour les entreprises
 

Rémunérations et gains assujettis au forfait social 

Aujourd’hui, sont concernés par le forfait social, les rémunérations ou gains :

  • exclus de l’assiette des cotisations sociales ;
  • assujettis à la CSG. 

A titre d’exemples, il s’agit principalement :

  • des sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation au résultat ;
  • des abondements de l’employeur aux plans d’épargne. 

Cette liste n’est pas restrictive.
 

Tickets restaurant et chèques vacances assujettis au forfait social ? 

La Cour des comptes propose que le forfait social soit élargi aux titres restaurant, chèques-vacances. 

Cette idée était déjà apparue dans la presse au cours du mois de mai. Pour en savoir plus, consultez notre article : Ticket restaurant : taxé ou pas ? 

Pour justifier cette proposition, la Cour des comptes constate que ces chèques déjeuner se sont éloignés de leur objectif premier. Au départ, les tickets restaurant devaient être utilisées pour la restauration des salariés.
 
Aujourd’hui, les titres restaurants ne sont plus simplement une monnaie pour régler les repas pris à la pause déjeuner. Les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les supermarchés, chez les détaillants pour acheter des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables. Vous avez manqué cette information, consultez notre article : Ticket restaurant chez les détaillants de fruits et légumes : nouvelle modification.

Pour plus de précisions sur la mise en place et le financement des titres restaurants, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et la formation « Gérer la paie étape par étape »
 
Précisons que les titres restaurant et les chèques vacances ne sont pas assujettis à la CSG alors que le forfait social concerne les rémunérations assujetties à la CSG. Il faut donc s’attendre à une hausse du forfait social 2011 mais aussi à des modifications de son régime.

Isabelle Vénuat 

Cour des comptes, rapport sur la Sécurité sociale 2010, septembre 2010 et le JDD