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Forfait jours : indiquez tous les jours travaillés sur le bulletin de paie

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Pour ne pas dépasser ce forfait, ils bénéficient de jours de repos. Ils peuvent toutefois renoncer à certains de ces jours en contrepartie d’une majoration de salaire. Attention, s’ils dépassent leur forfait sans que cela soit mentionné dans leur bulletin de paie, ce manquement constitue du travail dissimulé. La fin de l’année approche, il est grand temps de vérifier le nombre de jours travaillés pour éviter la sanction.

Forfait jours : jours travaillés et jours de repos

Lorsqu’un salarié est en forfait jours, il signe une convention qui fixe le nombre de jours travaillés pendant une période de référence qui peut être l’année civile ou toute autre période de 12 mois.

La durée de travail de référence est de 218 jours, journée de solidarité incluse (Code du travail, art. L. 3121–64).

En 2016, les salariés ayant un forfait de 218 jours travaillés bénéficiaient de 10 jours de RTT.

Pour plus de précisions sur le calcul du nombre de jours de repos d’un salarié en forfait jours, les Editions Tissot mettent à votre disposition la méthode utilisée pour l’année 2017 :

Commander la méthode de calcul

   
Ce calcul concerne les salariés ayant un forfait de 218 jours travaillés.

Forfait jours : inscription sur le bulletin de paie des jours de repos « travaillés »

Au-delà de leur forfait, les salariés bénéficient de jours de repos. Toutefois, les salariés ont la possibilité, avec votre accord, de renoncer à une partie de ces jours. C’est à dire qu’ils viennent travailler. Ils bénéficient en contrepartie d’une majoration de salaire. Cette majoration de salaire ne peut pas être inférieure à 10 %.

Vous devez absolument faire apparaitre ces jours travaillés sur le bulletin de paie des salariés concernés. Si vous imposez à vos salariés de travailler au-delà des jours prévus dans leur convention de forfait en jours sans mentionner ces jours travaillés sur les bulletins de paie, cela constitue du travail dissimulé.

Si pour vos salariés en forfait jours, la période de référence est l’année civile, vérifiez que vos salariés ont bien pris tous leurs jours de repos. Si cela n’est pas le cas, invitez-les à prendre leurs derniers jours de repos.


Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2016, n° 15–15805 (imposer au salarié de travailler au-delà de son forfait jours sans mentionner les jours travaillés sur le bulletin de paie constitue du travail dissimulé)