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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Faire les ponts du mois de mai…

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 1er mai, le 8 mai et le jeudi de l’Ascension : le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (Code du travail, art. L. 3122–27).Ces heures sont récupérées !

Faire le pont, ne s’organise pas au dernier moment. En effet, cela entraîne une modification des horaires de travail. Vous devez consulter les représentants du personnel et informer les salariés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Mettre en place un pont résulte soit :

  • d’une décision unilatérale de l’employeur ;
  • de l’application de la convention collective, d’un accord collectif ;
  • ou encore d’un usage.
   
L’employeur n’a pas l’obligation de mettre en place un pont suite à la demande des salariés. En effet, aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder un pont.

Mise en place d’un pont suite à une décision de l’employeur

Votre décision est prise de « faire le pont ». Vous devez consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel).

Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s’applique.

Téléchargez un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Pensez aux salariés employés à l’extérieur de l’entreprise : l’information est affichée dans l’établissement auquel ils sont rattachés. Informez également l’inspecteur du travail de cette modification des horaires et des modalités de récupération (Code du travail, art. R. 3122–4).

Sachez que si vous appliquez votre convention collective ou un accord collectif, il vous appartient également d’informer les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

Mise en place d’un pont : récupération des heures non travaillées

Les heures perdues à l’occasion du pont peuvent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant cette interruption de travail.

Toutes les heures sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont.

Il est impossible de récupérer quelques heures avant le pont et le reste après. De plus, vous ne pouvez pas imposer aux salariés la récupération à la fois des jours ouvrables qui précèdent et qui suivent le pont : un même jour férié ne peut être utilisé deux fois et permettre la récupération des heures perdues pour les jours ouvrables qui le précèdent et le suivent.

Ce ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.

La récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine (Code du travail, art. R. 3122–5).

Votre convention collective peut prévoir des modalités de récupération différentes, pensez à la consulter.

Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé. Dans ce cas, vous suivez la procédure applicable en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés. Un salarié ne peut également pas poser un jour de congé payé sans votre accord.