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  Congé, absence et maladie

Faire les ponts d’avril et de mai

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De nombreuses occasions de faire le pont vont se présenter sur le mois d’avril et le mois de mai : 30 avril, 7 mai, voire aussi le 11 mai. Si vous envisagez de faire un de ces 3 ponts, agissez rapidement puisqu’il faut consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50).

A compter de fin avril, 3 dates ouvrent la possibilité aux entreprises de faire le pont. Cela entraînant une modification des horaires de travail, vous devez consulter les représentants du personnel et informer les salariés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Ces heures « perdues » peuvent être récupérées.

La mise en place d’un pont résulte soit :

Si plusieurs salariés vous demandent que l’entreprise fasse le pont sur certaines des dates possibles à compter de fin avril, sachez qu’aucune disposition du Code du travail ne vous oblige à mettre en place un pont.

Attention
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (Code du travail, art. L. 3133–2).

Accorder un pont en application d’un accord collectif

Un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention collective fixe les modalités de récupération des heures perdues.

Sachez que si vous appliquez un accord d’entreprise ou votre convention collective dans le cadre de la mise en place d’un pont, il vous appartient également d’informer les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

Mise en place d’un pont suite à une décision de l’employeur

A défaut d’accord collectif, vous pouvez toutefois mettre en place l’un de ces 3 ponts possibles le 30 avril et au cours du mois de mai.

Pour faire le pont, vous devez consulter le comité social économique (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel).

Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s’applique.

Téléchargez un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Pensez aux salariés employés à l’extérieur de l’entreprise : l’information est affichée dans l’établissement auquel ils sont rattachés.

Informez également l’inspecteur du travail de cette interruption de travail collective et des modalités de récupération (Code du travail, art. R. 3121–33).

En l’absence d’accord, les heures sont récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant cette interruption de travail.

Il est impossible de récupérer quelques heures avant le pont et le reste après. De plus, vous ne pouvez pas imposer aux salariés la récupération à la fois des jours ouvrables qui précèdent et qui suivent le pont : un même jour férié ne peut être utilisé deux fois et permettre la récupération des heures perdues pour les jours ouvrables qui le précèdent et le suivent.

Ce ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.

La récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine (Code du travail, art. R. 3121–35).

Notez-le
Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé. Dans ce cas, vous suivez la procédure applicable en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés. Un salarié ne peut également pas poser un jour de congé payé sans votre accord.

Afin d’aider les salariés à démêler le vrai du faux sur les jours fériés et les congés payés, les Editions Tissot ont conçu des dépliants « idées reçues » pratiques et compréhensibles par tous afin d’informer les salariés sur leurs droits et devoirs : Idées reçues sur les congés payés et jours fériés.

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