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Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : le chantier est prolongé

Publié le par dans Négociation collective métallurgie.

La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018. Son terme est à nouveau repoussé.

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : ce qui est prévu

La réflexion sur l’opportunité de faire évoluer le dispositif conventionnel de la métallurgie avait été initiée en 2013 par l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). Ce n’est que 3 ans plus tard, par accord du 27 juin 2016 que le chantier a été officiellement lancé.

Le but ? Parvenir à un nouveau dispositif conventionnel « structuré, ordonné, simplifié et rédigé clairement » plus adapté aux besoins des entreprises, favorisant l’emploi, le développement, l’attractivité et la performance.

L’accord du 27 juin 2016 dessine donc les contours de ce futur dispositif conventionnel.

Au niveau de sa structure, le futur dispositif conventionnel comprendra :

  • un « socle commun », négocié au niveau national – accord collectif qui définira un ensemble de principes généraux, de règles communes, stables et identiques pour toutes les entreprises de la branche –, destiné à être repris dans son intégralité, paritairement, au niveau territorial ;
  • des accords dits « autonomes », qui regrouperont, par thématiques, des règles susceptibles d’évolution rapide en raison d’enjeux sociaux, politiques et économiques. Ces accords pourront être conclus au niveau national ou sur un champ professionnel ou territorial réduit. Ils pourront être à durée déterminée ou indéterminée, soumis à extension ou non.
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Ce sont les partenaires sociaux qui, au fil de la négociation, détermineront ce qui relève du socle commun ou des accords autonomes.

L’accord prévoit également une liste indicative des thèmes qui seront abordés. Ainsi, des négociations sont prévues autour de :

  • la philosophie, les principes et l’architecture de la négociation collective de branche (dont dialogue social de branche, accueil éventuel de nouvelles « branches », médiation et conciliation) ;
  • la classification ;
  • l’organisation du travail, le temps de travail y compris les déplacements ;
  • la santé au travail, les conditions de travail, la qualité de vie au travail ;
  • la relation individuelle de travail (vie du contrat de travail) ;
  • l’emploi et la formation professionnelle ;
  • la protection sociale (y compris la prévoyance) ;
  • les éléments de rémunération (y compris l’épargne salariale) ;
  • le dialogue social en entreprise ;
  • le champ d’application professionnel de la branche ;
  • l’entrée en vigueur du dispositif conventionnel et le droit transitoire applicable à l’issue du processus.

Pour respecter ce calendrier ambitieux, la commission paritaire de négociation doit se réunir à l’UIMM une demi-journée toutes les deux semaines. Compte tenu du nombre de réunions nécessaires, une allocation spécifique annuelle de 20 000 euros est versée.

Cette allocation spécifique est une participation aux frais liés aux déplacements (transports, hôtellerie/restauration), au conseil juridique, à l’organisation de réunions préparatoires à la négociation ou d’information dans les territoires, à la réalisation de supports de communication divers…

Ce grand chantier de négociation devait courir sur 18 mois et se terminer au 31 décembre 2017. Mais…

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : où en est-on ?

Un premier avenant du 17 novembre 2017 était venu faire le point sur les négociations engagées (le dialogue social, la classification, l’organisation du temps de travail) et avait repoussé le terme des négociations au 31 décembre 2018.

Un nouvel avenant du 5 octobre 2018 vient prolonger cette échéance au 31 décembre 2019. En effet, malgré une progression constante de la négociation, les partenaires sociaux constatent que « les échanges qu’elle suscite sont riches et parfois techniques ». Afin de pouvoir mener à bien ce grand chantier, le terme doit donc être repoussé une nouvelle fois.

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Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie
Avenant du 17 novembre 2017 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie
Avenant du 5 octobre 2018 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie