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Rémunération BTP

Entretien des vêtements de travail : qui en a la charge ?

Publié le 28/11/2017 à 07:00 par

Dans le secteur du BTP, les conditions de travail imposent très souvent le port de vêtements de travail, ce port se justifiant par des raisons de sécurité ou d’hygiène. Toutefois, la question de l’entretien de ces vêtements de travail se pose.

Entretien des vêtements de travail : une charge exclusive de l’employeur

Les vêtements de travail peuvent être de « simples » bleus ou alors répondent à des besoins de protection individuelle spécifique à l’activité (combinaison de travail, parka pour protéger des intempéries….. etc.).Ces vêtements sont considérés comme des frais d’entreprise et sont exonérés de cotisations sociales dès lors que 3 conditions sont réunies :

  • les vêtements demeurent la propriété de l’entreprise ;
  • les vêtements ne doivent pas être portés en dehors de l’activité professionnelle ;
  • le port des vêtements doit être obligatoire.

Par ailleurs, l’employeur a la charge exclusive de l’entretien de ces vêtements de protection individuelle.

Entretien des vêtements de travail : modalités et régime social

Afin de vous acquitter de votre obligation d’entretien des vêtements de travail, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • la signature d’un contrat de nettoyage avec une société spécialisée qui assurera l’entretien des tenues de travail dont le port est imposé ;
  • le versement d’une prime de salissure ou de nettoyage couvrant les frais d’entretien de leurs vêtements de travail ;
  • le remboursement des frais d’entretien sur justificatifs ;
  • le cas échéant, la mise à disposition de machines à laver pour que les salariés puissent procéder au nettoyage de leurs vêtements.

Si vous optez pour le versement régulier d’une prime de salissure, celle-ci est exonérée de cotisations dès lors que :

  • le vêtement demeure bien la propriété de l’entreprise ;
  • le port de ce vêtement est obligatoire ;
  • les dépenses d’entretien sont justifiées en vertu d’une règlementation interne à l’entreprise (ou de dispositions conventionnelles locales)

Afin d’éviter tout risque de discussion avec les agents de contrôle de l’URSSAF, nous vous invitons à faire signer à chaque salarié qui se voit remettre des vêtements de travail le document suivant :

Remise aux salariés d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail (modèle)

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